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Démarches administratives

 
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Que vous soyez un Particulier, un Professionnel ou une Association, toutes les réponses à vos questions concernant les démarches administratives sont disponibles en quelques clics, en cliquant ici  !
 

Vous remplissez le formulaire de demande d’acte en ligne, à l’issue de la saisie vous pouvez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à l’adresse de la commune. La copie de l’acte demandé vous sera envoyé sous quelques jours, par voie postale.

Vous êtes informé sur toutes les pièces à fournir et à présenter à la Mairie pour obtenir ces documents

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Herbignac

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu’à le ramener à la Mairie.

Obligatoire. Plus d’informations dans la rubrique Actu Citoyenneté

Retrouvez plus de formulaires en cliquant ici 

NOUVEAU : vous avez désormais la possibilité d’utiliser le service d’inscription en ligne sur http://www.service-public.fr pour :
- votre inscription sur les listes électrorales d’Herbignac
- vos demandes d’actes d’état-civil.

Renseignements auprès de l’accueil de la Mairie (02 40 88 90 01)

 

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