Le bon dossier pour mon projet

Le certificat d'urbanisme est un document qui regroupe l’ensemble les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificat :

  • Le certificat d'information qui renseigne sur :
  • Le zonage de la parcelle
  • Les servitudes d’utilité publique applicables
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme
  • Le certificat opérationnel qui, en plus des renseignements du certificat d’information, indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants desservant le terrain.

Vous pouvez :

  • télécharger le formulaire ici, l’imprimer et le déposer en mairie 
  • Le remplir directement en ligne ici

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme, dès lors que l’emprise au sol fait plus de 5m².

Selon votre projet, vous devez déposer l’un des formulaires suivants :

  • Une demande de permis de construire pour les constructions nouvelles et extensions de plus de 20 m² (40m² en zone U)

Vous pouvez :

  • Télécharger le formulaire ici, l’imprimer et le déposer en mairie
  • Le remplir directement en ligne ici
  • Une demande de déclaration préalable de travaux pour les constructions dont la surface de plancher et/ou l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m²

Vous pouvez :

  • Télécharger le formulaire ici, l’imprimer et le déposer en mairie
  • Le remplir directement en ligne ici

Attention, depuis le 1er janvier 2022, les nouvelles constructions sont soumises à la Réglementation Energétique 2020 (RE 2020). Plus d’informations ici :  http://www.rt-batiment.fr/attestations-de-prise-en-compte-de-la-a108.html

 

Si vous souhaitez créer une clôture, changer les menuiseries de votre habitation, poser des panneaux solaires, modifier la façade de votre construction, il conviendra de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Vous pouvez 

  • Télécharger le formulaire ici, l’imprimer et le déposer en mairie
  • Le remplir directement en ligne ici

 

Certains projets exigent la délivrance d’autres types de permis : permis d’aménager, permis de démolir, permis modificatif.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec le service Urbanisme.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à aller voir la page « Quel dossier pour mon projet? » : https://urbanisme.cap-atlantique.fr/guichet-unique/Login/DossierProjet