PLU
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 31 mars 2017 est disponible sur le portail national Géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Pour connaître la situation de votre parcelle au regard des règles d’urbanisme, il vous suffit de cliquer sur la parcelle. Le zonage apparaitra, ainsi que les différents documents composant le PLU.
Vous pouvez également :
- Consulter le PLU en mairie selon les horaires d’ouverture du service Urbanisme
- Télécharger le PLU ci-dessous
Les délibérations du PLU
- La délibération du 31 mars 2017 : approbation du PLUPDF339,9 Ko
- L'arrêté du 15 juin 2018 : mise à jour n°1 des annexes du PLUPDF354,8 Ko
- La délibération du 08 novembre 2019 : approbation de la modification n° 1PDF4,4 Mo
- Arrêté de mise à jour n°2PDF343,8 Ko
- Délibération modification de droit commun n°2PDF246,6 Ko
- Délibération révision allégée n°1PDF246,0 Ko
- Délibération modification simplifiée n°2PDF242,7 Ko
Le PADD
Orientation d'Aménagement et de programmation
Le règlement écrit et ses annexes
Le règlement graphique
Liste des Servitudes Utilité Publique
- Liste des Servitudes Utilité PubliquePDF210,1 Ko
- 5.1 Plan des servitudes d’utilité publiquePDF10,2 Mo
- 5.2 Liste supplémentaire des servitudes d’utilité publique au 31.03.2017PDF362,2 Ko
- 5.3.1 GRT GAZ arrêté du 23 décembre 2017PDF840,8 Ko
- 5.3.1 GRT GAZ annexe arrêté du 23 décembre 2017PDF3,6 Mo
- 5.3.1 Fiche annexe supplémentaire GRT GAZPDF2,2 Mo
- 5.3.1 Fiche annexe GRT GAZPDF3,0 Mo
- 5.3.3 Keraline arrêté 13.05.2016PDF365,1 Ko
- 5.3.3 Keraline Annexe arrêté 13.05.2016PDF119,2 Ko
- 5.3.3 Lettre de notification arrêtéPDF73,8 Ko
- 5.3 Documents d’informationPDF147,6 Ko
DOSSIER DE MODIFICATION DU PLU
Madame la Maire a engagé une procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme par arrêté n°2025/014 du 20 mai 2025 en application des articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme.
La Modification répond à la stratégie globale définie par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du territoire communal. Elle porte sur :
- La mise en place d’une stratégie commerciale par la règlementation du commerce sur le territoire communal,
- La modification des AOP Prieuré et Prés-blancs et la création d'une nouvelle OAP sur l'avenue de la Monneraye Ouest,
- La création et la suppression de servitudes d’urbanisme en application des articles L151-41 et L424-1 du code de l’urbanisme,
- L’adaptation de certaines dispositions du règlement écrit et graphique du PLU.
Participation et Approbation
- Afin de donner au public la possibilité de formuler des avis, des propositions ou contrepropositions, le projet de modification du PLU fera l'objet d'une enquête publique dont les modalités seront fixées par arrêté et un avis d'enquête publique publiés sur le site internet communal et affichés sur certains lieux de la commune.
- L’enquête sera conduite par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nantes pour une durée minimum de 30 jours en Mairie.
- Le dossier de modification seras transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées préalablement à ’enquête publique et à l’autorité environnementale.
- En fin, le dossier éventuellement modifié, au regard du rapport du commissaire enquêteur, de l’avis de l’autorité environnementale, du public et des Personnes publiques Associées, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.