PLU
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 31 mars 2017 est disponible sur le portail national Géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Pour connaître la situation de votre parcelle au regard des règles d’urbanisme, il vous suffit de cliquer sur la parcelle. Le zonage apparaitra, ainsi que les différents documents composant le PLU.
Vous pouvez également :
- Consulter le PLU en mairie selon les horaires d’ouverture du service Urbanisme
- Télécharger le PLU ci-dessous
Les délibérations du PLU
- La délibération du 31 mars 2017 : approbation du PLUPDF339,9 Ko
- L'arrêté du 15 juin 2018 : mise à jour n°1 des annexes du PLUPDF354,8 Ko
- La délibération du 08 novembre 2019 : approbation de la modification n° 1PDF4,4 Mo
- Arrêté de mise à jour n°2PDF343,8 Ko
- Délibération modification de droit commun n°2PDF246,6 Ko
- Délibération révision allégée n°1PDF246,0 Ko
- Délibération modification simplifiée n°2PDF242,7 Ko
Le PADD
Orientation d'Aménagement et de programmation
Le règlement écrit et ses annexes
Le règlement graphique
Liste des Servitudes Utilité Publique
- Liste des Servitudes Utilité PubliquePDF210,1 Ko
- 5.1 Plan des servitudes d’utilité publiquePDF10,2 Mo
- 5.2 Liste supplémentaire des servitudes d’utilité publique au 31.03.2017PDF362,2 Ko
- 5.3.1 GRT GAZ arrêté du 23 décembre 2017PDF840,8 Ko
- 5.3.1 GRT GAZ annexe arrêté du 23 décembre 2017PDF3,6 Mo
- 5.3.1 Fiche annexe supplémentaire GRT GAZPDF2,2 Mo
- 5.3.1 Fiche annexe GRT GAZPDF3,0 Mo
- 5.3.3 Keraline arrêté 13.05.2016PDF365,1 Ko
- 5.3.3 Keraline Annexe arrêté 13.05.2016PDF119,2 Ko
- 5.3.3 Lettre de notification arrêtéPDF73,8 Ko
- 5.3 Documents d’informationPDF147,6 Ko
DÉCLARATION DE PROJET
Elle concerne la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrite par l’arrêté n°2024/009 du 14 Mars 2024 pour la réalisation d’une centrale solaire thermique conformément au code de l’urbanisme et au Plan Climat Aire Energie Territoriale (PCAET) de la communauté d’agglomération de la Presqu’ile de Guérande Atlantique. Ce projet est porté par la société Eurial dans le cadre de son activité de production laitière afin de diversifier sa consommation énergétique. Il permettra à l’usine de réduire sa consommation d’énergie fossile et de participer à la lutte contre le réchauffement climatique réduisant son émission de CO2 à hauteur 4 906 /an sur 10.000 t de CO2/an.
- Le dossier de la déclaration de projet valant mise en compatibilité sera transmis à l’autorité environnementale au titre de l’examen au cas par cas.
- Le dossier sera soumis à l’examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Une enquête publique sera menée conformément aux dispositions du code de l’environnement.
- A l’issue de ces différentes étapes le dossier sera approuvé par délibération du Conseil municipal.
Les pièces du dossier
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Les pièces du dossier
- 01-2024-009_Arrêté_de_prescription_de_la_mise_en_compatibilité_n_1_PLU.pdfPDF643,7 Ko
- 02-2024-049_Arrêté_enquête_publique_unique_PLU.pdfPDF166,9 Ko
- 03-Avis_d_enquête_publique_PLU.pdfPDF58,9 Ko
- 04-Localisation_géographique_du_projet..pdfPDF589,6 Ko
- 05-Projet_solaire-NEWHEAT_EURIAL_HCI_Réunion_CapAtlantique_220516.pdfPDF3,0 Mo
- 06-_Rapport_de_présentation_PLU.pdfPDF3,1 Mo
- 07-_Note_de_présentation_non_technique_NewHeat.pdfPDF833,9 Ko
- 08_PADD__du_PLU__20241022.pdfPDF1,1 Mo
- 09_Reglement_ecrit_du_PLU_20241022.pdfPDF1,9 Mo
- 10-Reglement_graphique_20241022.pdfPDF12,0 Mo
- 11-Compte_rendu_examen_conjoint_PPA_161024.pdfPDF960,0 Ko
- 12-Avis_Conforme_MECDP-PLU-Herbignac_2024ACPDL66__002_.pdfPDF158,3 Ko
- 13-_Avis_du_département.pdfPDF141,9 Ko
- 14 - Avis de la CCIPNG87,8 Ko
- 15-Sommaire_du_dossier_de_la_decclaration_de_projet.pdfPDF59,6 Ko