S’implanter à Herbignac

Lors de la construction de votre projet, à la Mairie vous devrez rencontrer :

• Le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme pour vérifier notamment la faisabilité en rapport avec les règles d’urbanisme (voir onglet mes démarches en ligne)
• Le Pôle Techniques vous informera sur toutes questions relatives à la sécurité et l’accessibilité.

Si vous souhaitez vous installer dans un des parcs d’activités du territoire, adressez-vous au service développement économique de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo.

Demande d’urbanisme (faisabilité, modification de la façade, enseigne…)

Vous avez une idée d’installation et un local en vue… Venez vérifier la faisabilité de votre projet le plus tôt possible auprès de nos instructeurs du service Urbanisme 02 40 88 88 04 aux horaires suivantes.

Le même service répondra à toutes vos interrogations pour une pose ou changement d’enseigne ou modification de façade.

Accessibilité/Sécurité

Tout établissement recevant du public doit faire connaître sa situation vis-à-vis du respect des règles d'accessibilité. Le lien suivant vous montrera la démarche à suivre : Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées | Entreprendre.Service-Public.fr).

Pour les établissements recevant du public (E.R.P.) quel que soit leur secteur d’activité, les travaux d'aménagement intérieur sont soumis à autorisation. Avant de réaliser vos travaux d’aménagement, il convient de déposer en mairie une "demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public". L’instruction dure 4 mois.

Si vous installez votre activité dans un local déjà existant, vérifiez au préalable auprès du propriétaire ou de l’agence immobilière si les démarches ont bien été réalisées.

Si besoin, vous pouvez prendre rendez-vous auprès des Services Techniques au 02 40 88 86 93.