Finances

Le Budget communal

À chaque début d’année, le budget est voté lors d’un Conseil Municipal. Il retrace toutes les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’année. 
Il peut être complété par des décisions modificatives qui intègrent les ajustements de crédits, les résultats de l’exercice précédent ou encore des crédits nouveaux qui n’étaient pas prévus initialement au budget. 

Les Marchés publics

Pour répondre aux obligations légales en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics et afin de faciliter l’accès à la commande publique, le site Internet offre la possibilité de consulter un certain nombre de procédures lancées par la commune. 

Le droit des marchés publics a pour objet d’encadrer l’achat de fournitures et de prestations de services ou de travaux par les administrations publiques. 

Sont soumis au code des marchés publics : 

  • l’État et ses établissements publics 

     
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  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics. 

     
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Comment répondre aux appels d'offres ? 

La dématérialisation s’applique à tous les marchés publics au-dessus de 40 000 € HT. Elle permet des gains de temps, des économies de frais d’envoi, la réception immédiate des offres et une complète traçabilité des échanges.  

Pour accéder à la procédure des marchés dématérialisés, vous pouvez cliquer sur ce lien : https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=HERBIGNAC 

Payfip

Le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation. 

Grâce à PayFiP, développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une collectivité est facilité. 

Il s’agit d’une offre permettant un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique. 

Le dispositif étant accessible 24 h/ 24 et 7 jours/7, les modalités de règlement sont simples à utiliser. 

Le service est entièrement sécurisé : 

  • pour les paiements par prélèvement, l’authentification se fait via les identifiants impots.gouv.fr, ou via FranceConnect ; 

     
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  • pour les paiements par carte bancaire, le recours à la norme de cryptage TLS garantit la sécurité des transactions. Une fois qu’il a saisi les coordonnées de sa carte bancaire dans une page sécurisée et validé son paiement, l’usager reçoit un ticket de paiement dans sa messagerie électronique. 

     
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