Les arrêtés municipaux
Arrêtés 2023
- Arrêté SAUR-SEPIG 2023
- Arrêté SPIE 2023
- Arrêté VEOLIA APG 2023
- Annexe règlement cimetière 2023
- Règlement des cimetières
- Annexe règlement intérieur communal révision 2023
- Règlement intérieur du personnel
- Virement de crédits
- Arrêté ECPU sur la commune
- Protocole de voirie
- Arrêté mise à jour PLU
- Arrêté municipal église
- Arrêté municipal Charier
- Arrêté municipal SKATE PARK
- Mise à jour du PCS
- Arrêté constitutif régie avances protocole et évènementiel
- Délimitation domaine public
- Arrêté municipal PLU
- Avenant n°1 à l'arrêté 2026-296 rédie de recettes taxe de séjour
- Avenant n°1 à l'arrêté 2026-296 régie de recette taxe de séjour
- Limites agglo RD47 rue du père laurent
- 2023-25_Arrêté municipal_PLU
- 2023-33_Entreprise_LUCITEA_du_23-10_au_31-12
- 2023-33_Annule_et_remplace_le_précèdent
- 2023-37_Arrêté_permanent_SEPIG_ASS-EAU_2024
- 2023-39_SPIE_2024
- 2023-40_Aménagement_giratoire_et_écluse_Pompas_RD_83
- 2023-41_Arrêté_INEO_ATLANTIQUE_travaux ENEDIS_2024
- Arrêté municipal règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
- Règlement collecte 2024 définitive
Arrêtés 2024
- Arrêté LUCITEA 1-03 au 31-12
- Arrêté municipal
- RD 774 limite Agglo
- SNC l'Explo
- NETTO
- Aménagement carrefour giratoire 3 branches - ZAC Pré Govelin - rue du père Laurent
- Limitation vitesse RD 774 - 30 Km/h ralentisseur
- CHARIER TP Travaux PAVC 2024
- Arrêté enquête publique portant sur la déclaration de projet d'intérêt général
- Arrêté instauration zone 30 rue Niki de Saint Phalle
- INEO travaux ENEDIS
Arrêtés 2025
- Arrêté municipal PLU
- Arrêté interdisant toutes locations aux fin d'organisation d'évènements recevant du public
- Arrêté ouverture enquête publique
- Acte modificatif n°2 d'une régie d'avances, protocoles, manifestations et médiathèque
- Arrêté modificatif n°4 régie avances ALSH et MDJ
- Arrêté Retrait délégations J. DELASSUS
- Arrêté régie protocoles et évènementiel
Arrêtés 2026
- Règlement d'utilisation des salles de l'Orée du Bois
- Délégation des fonctions d'état civil à Madame CRUSSON Annabelle
- Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Madame BLOUET Anne-Françoise
- Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Madame BAUCHET Florence
- Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Madame VAN SEVENANDT Camille
- Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Madame VIGNARD Christine
- Délégation de signature à Monsieur NINET Antoine directeur des services techniques
- Délégation de signature à Monsieur FRERE Patrick directeur éducation enfance jeunesse
- Délégation de signature à Madame DUVAL Claire directrice action culturelle et vie associative
- Délégation de signature à Madame HIGNET Laura directrice aménagement du territoire et urbanisme
- Délégation de signature à Madame VAN SEVENANDT Camille directrice ressources
- Délégation de signature à Madame LEFRANC-PORROT Katia directrice solidarité et petite enfance
- Délégation de signature Christine VIGNARD - Signature bordereau mandats titres
- Délégation de signature à Monsieur RIAUX Yannick centre technique municipal
- Délégation fonctions et signature-D.MAHE
- Délégation fonctions et signature -S.THILLY
- Délégation de fonctions et signature - V. LE RAY
- Délégation fonction et signature-E.DAUCE
- Délégation fonction et signature-Y.LE PENNEC
- Délégation fonction et signature-MC.LE GOUIC
- Délégation fonction et signature-H.NOGUES
- Délégation fonction et signature-V.POTEAU
- Délégation fonction et signature-T.GUILLEMOT
- Délégation fonction et signature-G.DE LA MONNERAYE
- Délégation fonction et signature-S.GIANOLA
- Délégation fonction et signature Sébastien GUILLOUX
- Délégation fonction et signature-F.ANGER
- Délégation fonction et signature-F.LEPY
- Délégation fonction et signature-A.GERGAUD
- Délégation fonction et signature-J.DELASSUS
- Délégation fonction et signature-P.LAURENT
- Délégation de fonctions et signature à Madame Justine LE FLOCH
- Délégation Fonction et signature-J.BELLIOT
- Délégation fonction et signature-A.NOGUES