Les questions citoyennes
Tout résident de la Ville d’Herbignac peut poser une question, y compris les représentants d’associations et les mineurs (à condition d’être accompagnés d’un représentant légal).
Afin de permettre l’expression de tous, chacun peut poser 3 questions par année civile (y compris les personnes morales).
Les questions devront être adressées à l’attention de Madame Christelle CHASSÉ, maire, par courrier, courriel ou via le site internet de la ville, au plus tard 3 semaines avant la séance du conseil municipal.
Les questions posées devront avoir trait aux affaires de la commune ou présenter un intérêt local communal et être d’intérêt général et ne pas contenir de caractère injurieux, discriminant, ou personnel. Il ne sera pas fait réponse aux problématiques individuelles par le biais des questions au conseil municipal. Dans ce cas, une réponse individuelle sera faite par courrier ou courriel.
La sélection des questions se fera au bureau municipal. Les questions non traitées seront communiquées à la commission « environnement et vie démocratique » qui pourra à postériori entériner les choix du bureau municipal ou demander qu’une question soit traitée au prochain conseil municipal.
Les questions qui sont posées oralement le jour du conseil municipal sont sélectionnées selon plusieurs critères : ordre d’arrivée, caractère d’intérêt général, représentation de l’ensemble du territoire, diversité des thématiques.
Un temps de 30 minutes maximum (soit au plus 4 questions) dédiées aux questions citoyennes est prévu à la fin de chaque conseil municipal avant les questions diverses. La réglementation veut que le public qui assiste à une séance du conseil municipal ne peut intervenir en cours de séance, aussi les questions des herbignacais seront lues par le ou les secrétaires(s) de séance. Il ne sera pas fait mention du ou (des) nom(s) du ou (des) auteur(s) de la question.
Il sera répondu aux questions par la maire, un adjoint ou tout autre membre du conseil municipal. Les questions posées ne donneront pas lieu à débats, sauf si le conseil municipal le demande à la majorité absolue des suffrages exprimés.
La Ville s’engage à ce que toute question valide reçoive une réponse. Les questions et les réponses seront notées dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal.
En ce qui concerne la couverture médicale, notre commune ne dispose pas de SOS médecin et de services de garde le week-end ?
C.DRÉNO : Sur le territoire de CAP Atlantique, SOS médecin n’intervient que sur les communes de la Baule, le Pouliguen et Guérande. Cependant les personnes hors secteurs peuvent prendre un RDV pour une consultation au 2 boulevard de l’université à Saint Nazaire en appelant le 02.40.17.05.24. Pour les urgences, il faut en premier lieu privilégier son médecin traitant ou composer le 116 117, numéro unique pour joindre un médecin de garde, en semaine de 20h00 à 08h00, le samedi à partir de 12h, le dimanche et les jours fériés. Il pourra vous apporter une réponse médicale adapté à vos besoins et vous donner un conseil médical. En cas d’urgence vitale ou doute sur la gravité de la situation, le 15 reste le numéro à composer. Un médecin régulateur vous orientera soit vers le CAPS de Nivillac, Guérande ou Pontchâteau ou s’il le juge nécessaire vers le services des urgences. CAPS : Centre d’Accueil et des Permanences de Soins
P-L. PHILIPPE : Est-ce que cela appel à un débat ? Les CAPS s’est minuit. Les urgences c’est tout le temps. On a pas répondu à la question. SOS médecin peut intervenir jusqu’à Saint André des Eaux.
M. CARIOU : Nous ne sommes pas sur les compétences de la commune. Pour ajouter un sujet à l’ordre du jour, tu peux déposer un sujet.
Pourriez-vous procéder à l’aménagement de trottoirs devant le cimetière, rue de Verdun afin de sécuriser les lieux ?
A.FOURNIER : Travaux rue de Verdun : les équipes remontent le mur cimetière. Electrification du portillon prévue au premier semestre 2024. Présence de plots bas au niveau du 57 rue de Verdun qui vont être supprimés ce qui permettra une circulation plus fluide côté impair. Création d’un passage piéton au niveau du 69 rue de Verdun pour les habitants venant du lotissement des Ajoncs. Les trottoirs côté pair sont dégagés et carrossables.
D. SÉBILO : Il n’y aura pas d’autres stationnements.
A.FOURNIER : Pas d’aménagement plus global imaginé.
Je m’interroge quant à l’avancement du déploiement de la fibre. À peine 500 mètres au nord à Férel, les logements sont tous équipés. Idem 500 mètres à l’ouest sur la commune d’Assérac. Que se passe-t’-il du côté d’Herbignac, et comment comptez-vous y remédier ?
A.FOURNIER : Avancement du déploiement de la fibre. Nantes Métropole, CARENE, CAP Atlantique ont lancé un appel à manifestation d’intérêt. Ont répondu Orange : Herbignac, St Lyphard , le Pouliguen et Le Croisic et SFR : les autres communes Il n’y a donc pas le même opérateur pour toutes les communes de CAP Atlantique. Orange est en retard. L’opérateur a été sanctionné par l’ARCEP. Amélioration forte depuis quelques mois. Au 1 er janvier 2024 : 2400 logts raccordables soit 60 % (nord de la commune) 500 prises vont être déployées au 1 er trimestre 2024. Orange a un objectif à 95 % fin 2024. A la fin du 1 er trimestre : 74% Parmi les raccordables : 1 habitant sur 2 ne prend pas la fibre. Orange et SFR déploient sur leurs fonds propres. A.FOURNIER remercie CAP Atlantique avec J-P BERNARD, vice-président, qui appuie régulièrement la Ville.
M. CARIOU : Les réponses aux questions seront sur le site de la Ville.