Urbanisme
Dématérialisation des actes d'urbanisme
Publié le
Le dépôt en ligne des dossiers est ouvert aux particuliers et professionnels pour déposer vos :
- permis de construire ;
- permis de démolir ;
- permis d'aménager ;
- déclaration préalable ;
- certificat d'urbanisme.
Les échanges entre la Ville et les professionnels , tel que les architectes, les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrage sont ainsi optimisés.
Il vous est demandé de créer un compte en ligne lors de la première utilisation. Une fois déposée, votre demande sera instruite par les services de la Ville.
Ce service est gratuit et accessible depuis à l'adresse suivante : Guichet unique | Connexion (cap-atlantique.fr)