Enquête publique

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant le Classement du Bassin du Mès sont en ligne jusqu'au 17 septembre 2022.  Les document sont téléchargeables ci-dessous ou sur sur le site de la Préfecture :  Projet de classement du Bassin du Mès au titre des sites / Enquêtes publiques / Publications légales / Publications / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur