Les délibérations du Conseil et les décisions municipales
Délibérations du 03 avril publiées le 11 avril
- Détermination du nombre d'adjoints
- Indemnités de fonctions des élus
- Majoration indemnités de fonction maire et adjoints
- Commissions municipales modifications
- Subvention 2024 maison du père Laurent rectification
- Budget annexe pompes funèbres approbation du compte de gestion 2023
- Budget annexe pompes funèbres vote du compte administratif 2023
- Budget annexe pompes funèbres affectation du résultat 2023
- Budget principal approbation du compte de gestion 2023
- Budget principal vote du compte administratif 2023
- Budget principal affectation du résultat 2023
- Taux de fiscalité directe locale 2024
- Règlement intérieur des services éducatifs
- Subvention 2024 aux associations
- Règlement de fonctionnement du multi accueil
- Convention marché de potiers avec CapAtlantique la Baule-Guérande l'agglo
- Répartition du produit des amendes de police
- Participation 2024 CLIC Eclair'age
- Mission locale fonds local d'aide aux jeunes
- Convention d'adhésion au service prévention des risques professionnels
- Modification du tableau des effectifs
- Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
- Convention CET Sullivan BOUCAUD
Délibérations du 21 février publiées le 28 février
- Budget annexe pompes funèbres 2024
- Autorisations de programme 2024
- Budget primitif de la commune 2024
- Subvention 2024 versée à l'association de la maison du Père Laurent
- Application de la fongibilité des crédits en 2024
- Tarifs 2024 d'occupation du Pré Grasseur pour la "Tablée des producteurs"
- Participation 2024 aux frais de fonctionnements de l'école Sainte Marie Herbignac
- Participation 2024 de la commune aux frais de fonctionnements des écoles hors communes pour les élèves Herbignacais
- Convention cadre pour la mutualisation de services entre CAP Atlantique la Baule Guérande agglo et la ville d'Herbignac - avenant n°1
- Mise en comptabilité du PLU - convention fixant les modalités de la mission du service commun ingénierie territoriale et urbaine
- Modification simplifiée du PLU - convention fixant les modalités de la mission du service commun ingénierie territoriale et urbaine
- Programme local de l'habitat Cap Atlantique la Baule Guérande agglo 2024-2030
- Projet urbain partenarial Clos du Poivre - chemin du Clos du Poivre
- Mention de signature d'une convention PUP
- Zones d'accélération des énergies renouvelables - modalités de concertation avec le public
- Lieu d'accueil enfants parents - subvention complémentaire 2023 et subvention 2024 avec l'association PEP ATLANTIQUE ANJOU
- Convention avec l'association pour l'animation de la bibliothèque d'Herbignac
- Subvention 2024 au centre communal d'action sociale
- Mission locale - participation 2024
- Modification du tableau des effectifs
- Motion de soutien à l'agriculture
Délibérations du 24 janvier publiées le 31 janvier
- Renouvellement de la convention SOL HER BU pour la période 2024 2029
- Rapport d'orientation budgétaire 2024
- Annexe Rapport d'orientation budgétaire 2024
- Attribution de compensation provisoire 2024
- Remboursement d'un agent suite à l'avance de frais dans le cadre d'évènements culturels
- Convention cadre relative à l'instauration et la perception par le département de Loire Atlantique de la taxe additionnelle de séjour perçue par Herbignac
- Subventions 2023 associations chasseurs de Pompas et Jardins partagés
- Rétrocession de la parcelle ZN 462 sise 21 rue de Ranrouet
- Aménagement allée de la lande du bourg approbation du projet du plan de financement demande de DSIL et subvention du conseil départemental
- Aménagement du Pré Grasseur approbation du projet du plan de financement demande de DETR et fonds de concours
- Révisions des statuts de l'agglomération
- Modification du tableau des effectifs
- Création de l'indemnité d'administration et de technicité pour la filière police municipale
- Validation du documents unique d'évaluation des risques professionnels
Délibérations du 13 décembre publiées le 22 décembre
- Admission en non valeur
- Tarifs cimetières 2024
- Tarifs des prêts de matériels et locations de salles 2024
- Tarifs droit de place des marchands ambulants 2024
- Attribution de compensation 2023 définitive
- Tarifs allocations pour activités périscolaires 2024
- Tarifs allocations classe de neige classe découverte 2024
- Fournitures scolaires 2024
- Subvention fournitures scolaires 2024
- Tarifs 2024 accueil périscolaire
- Tarifs 2024 accueil de loisirs
- Tarifs 2024 animation jeunes
- Tarifs 2024 restauration scolaire
- Séances piscines 2024
- SRADDET conférence régionale de gouvernance
- Convention relative à l'aménagement d'un accès à la ZAC du Pré Govelin - giratoire 3 branches- RD 47
- Convention relative à l'aménagement d'un accès à la ZAC du Pré Govelin- plateau surélevé- RD 774
- Désignation de l'élu-e référent-e pour le secteur 6
- Contrat Natura 2000
- Rapport 2022 eau et assainissement
- Rapport 2022 prévention et gestion des déchets menagers et assimilés
- Rapport 2022 équipements aquatiques
- Lutte contre les dechets abandonnés diffus - convention avec CITEO
- Tarifs busage 2024
- Avance subvention 2024 ccas
- Contrat de mixité sociale - modification
- Renouvellement d'une convention entre la ville et une infirmière de puériculture pour le multi-accueil
- Modification du tableau des effectifs
Délibérations du 08 novembre publiées le 17 novembre
- Contrat de mixité sociale 2023-2025
- CRAC 2022 ZAC prés Blancs
- CRAC 2022 Kergestin-Pompas
- Règlement intérieur du conseil municipal- mise à jour
- Commissions municipales modification des membres
- Fabrique à projets citoyens 2023 financement des projets
- Fabrique à projets citoyens 2024 budget participatif et règlement
- Acquisition parcelles YE 119 et 120 Pompas
- Parc Naturel Régional de Brière révision statutaire
- Décision budgétaire modificative n°1 Budget pompes funèbres
- Décision budgétaire modificative n°2 budget prinicipal
- Action de soutien aux populations victimes du séisme au Maroc
- Action de soutien aux populations victimes de la tempête Daniel en Lybie
- Tarifs droit de place Marché de potiers
- Modification du tableau des effectifs
- Attribution d'une subvention au comité des œuvres sociales COS 44
Délibérations du 20 septembre publiées le 27 septembre
Délibérations du 05 juillet publiées le 11 juillet
- Groupement de commande hydrants
- Convention service unifié cuisine centrale avec Assérac
- Avenant n°1 à la convention de financement de l'école publique de Saint Lyphard
- Avenant n°1 à la convention enfance jeunesse avec Nivillac
- Cession de deux parcelles au profit de CISN coopérative
- Changement de nom de rues
- Bilan de concertation et arrêt du projet de révision allégée n°1 du PLU d'Herbignac
- Location d'un local pour l'exercice d'une maison d'assistant(e)s maternel(le)s
- Subvention à l'association four de Kergestin
- Convention de gestion du giratoire et de l'ecluse à Pompas
- Nom espace festif polyvalent
- Convention compte épargne temps avec la ville de la Turballe
- Modification du tableau des effectifs
- Convention de financement formation de marché public avec Batz-sur-Mer et Piriac
- Avenant n°1 convention avec Cap Atlantique et L'addrn pour le plan guide d'Herbignac
Délibérations du 09 juin publiées le 19 juin
Délibérations du 24 mai publiées le 01 juin
- Budget commune compte de gestion 2022
- Budget commune affectation du résultat 2022
- Budget commune décision modificative n°1 2023
- Règles et durées d'amortissements en M57
- Taxe d'aménagement modification du taux
- Reversement d'une part de taxe d'aménagement à Cap Atlantique
- Commission syndicale de Grande Brière Mottière participation financière 2023
- Fonds d'aide aux jeunes participation 2023
- Mission locale de la Presqu'île Guérandaise participation 2023
- Modification du tableau des effectifs
- Budget commune compte administratif 2022
Délibérations du conseil municipal du 12 avril
- Parc naturel régional de Brière contribution exceptionnelle 2023
- Désignation de l'élu-e référent-e pour le secteur 8
- Convention délégation pour restauration des affleurements rocheux dolmen du Riholo
- Budget annexe pompes funèbres compte de gestion 2022
- Budget annexe pompes funèbres compte administratif 2022
- Budget annexe pompes funèbres affectation du résultat 2022
- Budget annexe pompes funèbres budget 2023
- Taux d'imposition 2023
- Autorisation de programme
- Budget primitif 2023
- Admission en non valeur
- Subvention 2023 versée à l'association de la maison du Père Laurent
- Participation financière 2023 au fonctionnement de l'école Sainte Marie Herbignac
- Participation financières 2023 aux écoles Diwan et Sainte Marie Guérande
- Modification délibération 2022-123 fournitures scolaires 2023
- Modification délibération 2022-124 allocations pour activités périscolaires 2023
- Subventions 2023 aux associations
- Extension ZAC Pré Govelin enquête préalable à l'autorisation environnementale unique
- Répartition des amendes police 2022 aménagement et sécurisation rue Douanier Rousseau
- Clic éclair'âge participation 2023
- Subvention 2023 au centre communal d'action sociale
- Modification du tableau des effectifs
- Convention de participation prestation chômage au centre de gestion de Vendée
Délibérations du 08 mars publiées le 16 mars
- Débat d'orientation budgétaire 2023
- Attribution de compensation communautaire provisoire 2023
- Bilan foncier 2022
- Cession de la parcelle YW 135 sise les Landes de Nostard
- Local pour une MAM révision du prix d'acquisition désignation d'un(e) représentant(e)
- Action de soutien aux populations victimes de séismes en Turquie et en Syrie
- Modification du tableau des effectifs
- Attribution du marché d'entretien des voiries communales 2023-2024-2025-2026
Délibérations du 27 janvier publiées le 02 février
- Règlement intérieur du conseil municipal
- Commissions municipales modification des membres
- Représentants de la commune dans les organismes extérieurs modification
- Comité de pilotage aménagement du pré Grasseur modification des membres
- Comité de pilotage espace festif polyvalent modification des membres
- Tarifs 2023 droit de place marchands ambulants
- Réalisation de busage pour particuliers tarifs 2023
- Autorisation d'engager de liquider et mandater les dépenses d'investissement 2023
- Convention marché de Potiers 2023 avec Cap Atlantique
- Rénovation énergétique mairie demande DETR-DSIL
- Modification du tableau des effectifs
- Intervention infirmière de puériculture convention entre la ville et l'infirmière
- Recrutement d'un vacataire
- Avance subvention 2023 au CCAS
Délibérations du 07 décembre 2022
- Tarifs cimetières 2023
- Tarifs des prêts de matériels et locations de salles 2023
- Garantie d'emprunt association maison du père Laurent
- Attribution de compensation définitive 2022
- Protection de l'environnement mise en place d'un contrat avec Alcome
- Fournitures scolaires 2023
- Subvention fournitures scolaires 2023
- Allocations pour les activités périscolaires 2023
- Allocations classe de neige et classe découverte 2023
- Séances piscines 2023
- Tarifs 2023 du restaurants scolaires
- Tarifs 2023 de l'accueil de loisirs sans hébergement
- Tarifs 2023 de l'accueil périscolaires
- Tarifs 2023 de l'animation jeunes
- Règlement intérieur des services éducatifs
- Acquisition d'un local pour une MAM demande de fonds de concours
- Elections des membres du CCAS
- Modifications du tableau des effectifs
- Convention tripartite touristique et culturelle du château de Ranrouêt
- PVD adoption convention de revitalisation de CAP pour Guérande Herbignac
- Annexe délibération 2022-116 adoption convention d'opération de revalorisation de CAP pour Guérande Herbignac
Les délibérations du conseil du 16 novembre publiées le 24 novembre
- 2022-098 Fabrique à projets citoyens 2022- financement des projets
- 2022-099 Fabrique à projets citoyens 2023- budget participatif et règlement
- 2022-100 Garantie d'emprunt silène opération Mona OZOUF
- 2022-101 Modification des statuts du Sydela
- 2022-102 Convention d'action foncière en vue du portage foncier des parcelles AC n°17 et n°333
- 2022-103 Révision allégée du PLU Herbignac modalités relatives à l'évaluation environnementale
- 2022-104 Déclassement et cession d'une portion de domaine public - la Grée du rocher. sans annexe pdf
- 2022-105 Tarifs 2023 pour les droits de place du marché de potiers
- 2022-106 Subvention à l'association Marlais on s'y plait pour la rénovation du four
- 2022-107 Redevance des logements d'urgence situés 28 rue Pasteur
- 2022-108 Subvention 2022- aide à la création de l'association Repair café Herbignac
- 2022-109 Subvention 2022 - aide à la création de l'association A Bras Cadabra 44
- 2022-110 Subvention 2022- aide à la création de l'association four de Kergestin
- 2022-111 Subvention 2022- aide à la création de l'association si 'aurais joué...
- 2022-112 Cos-Subvention médailles du travail
- 2022-113 Remboursement 1 solidarité
- 2022-114 Modification d'une indemnité déplacement des agents exerçant des fonctions itinérantes
- 2022-115-Annualisation et maladie
Les délibérations du conseil du 12 octobre publiées le 17 octobre
- 2022-085 Nombres d'adjoints
- 2022-086 Indemnités de fonction des élus
- 2022-087 Majoration indemnités de fonction des élus
- 2022-088 Subvention au conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire
- 2022-089 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
- 2022-090 Adoption du règlement budgétaire et financier
- 2022-091 Budget de la commune - Décision modificative n°2
- 2022-092 Mandat spécial pour participer au 104ème congrès des maires à Paris
- 2022-093 Autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la CAF
- 2022-094 Site de l'espace culturel nouvelles dénominations
- 2022-095 Modification du tableau des effectifs
- 2022-096 Tarifs escapade à Paris
- 2022-097 Désignation d'un nouveau référent de secteur 7
Délibérations du 14 septembre 2022 publiées le 30 septembre 2022
- 2022_076 ZAC des Prés Blancs_CRAC au 31/12/2022
- 2022_077 ZAC Multisites Kergestin Pompas CRAC 2021
- Acquisition foncière Parcelle XC n°612 - croix de la rue du Morbihan
- 2022_079 Convention de partenariat pour la restauration de la mare de Bignon d'Hoscas
- 2022_080 Convention de partenariat pour la restauration de la mare de Bignon d'Hoscas et Piclendèches
- 2022_081 Mise en place d'un protocole général de voirie
- 2022-082 Espace culturel François Mitterrand traitement des documents déclassés pour élimination ou aliénation
- 2022-083 Convention financière compte épargne temps
- 2022-084 Remboursement d'un agent suite à avance séjour organisé par la MDJ
Délibérations du 06 juillet 2022 publiées le 15 juillet 2022
- 2022-066_Désignation_d_un_nouveau_représentant_de_la_commune_Sydela.pdf
- 2022-067_Budget_annexe_pompes_funèbres_décision_modificatives_n_1-2022.pdf
- 2022-068_Budget_commune_décision_modificative_n_1-2022.pdf
- 2022-069_Admission_en_créances_éteintes.pdf
- 2022-070_Emprunt_de_195_000€_pour_le_financement_de_la_maison_d_assistants_maternels.pdf
- 2022-071_Emprunt_de_1_850_000€_pour_le_financement_de_l_espace_festif_polyvalent.pdf
- 2022-072_Convention_d_occupation_temporaire_et_précaire__par_l_association_Terroirs_44.pdf
- 2022-073_Convention_de_partenariat__relative_à_la_gestion_directe_de_l_aire_desgrands_passages.pdf
- 2022-074_Modification_du_tableau_des_effectifs.pdf
- 2022-075_Revalorisation_de_la_participation_employeur_à_la_prévoyance.pdf