Etat-civil

Toutes les informations pratiques concernant les formalités d'état civil : naissance, pacs, mariage, décès...

La délivrance des actes d'état civil est gratuite. La demande doit être adressée à la mairie détentrice de l’acte original (acte de naissance, mariage, décès). 

Condition de délivrance d’un acte d’état civil : service-public.fr 

Comment faire votre demande : 

  • Par internet, cliquez sur le lien : service-public.fr 
    Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont frauduleux. Le site service-public.fr  est le seul site officiel de l'administration française et gratuit habilité à vous délivrer vos actes d'état civil. 

  • Par courrier, joindre une enveloppe timbrée, libellée à votre nom et adresse,  

  • Sur place, à l'accueil de la mairie  

 Pièces à fournir : 

  • Pièce d’identité, 

  • Livret de famille (le cas échéant) 

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines démarches avant et après la naissance, afin d’établir la filiation et bénéficier de certains droits. 

D’autres renseignements (autorité parentale, adoption...) sur service-public.fr 

Vous êtes domiciliés sur la commune ou l’un de vos parents et vous souhaitez vous marier à la mairie d’Herbignac, le service Etat Civil est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et fixer une date. 

Les mariages sont possibles tous les jours de la semaine du lundi au vendredi jusqu’à 17h et le samedi jusqu’à 15h30.  La cérémonie se déroule dans la salle du Conseil et des Mariages. 

Vous aurez un dossier à compléter et à déposer à la mairie au moins un mois avant la date du mariage. Il vous sera remis par le service Etat Civil. 

D’autres renseignements sur service-public.fr 

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat qui permet d’organiser la vie commune de deux personnes vivant en couple, de sexe différent ou de même sexe. Le PACS est enregistré à la mairie du lieu de domicile ou chez un notaire. 

Démarches : 

Vous devez déposer votre dossier à l’accueil de la mairie. Un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du PACS dans les 15 jours maximum après le dépôt du dossier. 

Pièces à fournir lors du dépôt du dossier (documents disponibles à l’accueil de la mairie) : 

Plus d'infos sur le site

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement. Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d'engager le règlement de la succession. 

  • Un médecin doit constater le décès et établir le certificat de décès. 

  • Vous devez déclarer le décès dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. Vous pouvez également confier cette démarche à un opérateur funéraire de votre choix. 

Pièces à fournir :  

  • Pièce d'identité du déclarant, 

  • Le certificat de décès délivré par le médecin, 

  • Tout document (si vous en possédez) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple) 

  • Transport de la personne décédée. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès. Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire

D’autres renseignements (certificat d’hérédité...) sur service-public.fr 

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.