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Urbanisme : traitement des demandes d’autorisation |
Le service Urbanisme est fermé au public mais poursuit le traitement des demandes d’autorisation en cours, en collaboration avec le service instructeur de CAP Atlantique.
Pendant toute la durée du confinement vous pouvez :
Toute nouvelle demande sera bien enregistrée en mairie.
Toutefois, et conformément à l’ordonnance prise par le Gouvernement le 15 avril 2020, modifiant celle du 25 mars 2020, tous les délais d’instructions des autorisations d’urbanisme sont suspendus depuis le 12 mars jusqu’au 24 mai 2020, quel que soit le stade d’instruction du dossier.
Durant cette période, il ne peut y avoir aucune décision tacite favorable, rejet implicite ou obligation de statuer.
Ainsi, les dossiers sont instruits selon les modalités suivantes :
Dans ce contexte, la commune et le service instructeur de Cap Atlantique continuent l’instruction des dossiers et d’envoyer les courriers nécessaires à leurs instructions.
Les services font leur maximum pour poursuivre la délivrance des autorisations d’urbanisme.
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1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |