Urbanisme : traitement des demandes d’autorisation

Le service Urbanisme est fermé au public mais poursuit le traitement des demandes d’autorisation en cours, en collaboration avec le service instructeur de CAP Atlantique.

Pendant toute la durée du confinement vous pouvez :

• poser vos questions par email via l’adresse urbanisme@herbignac.com ;
• scanner votre dossier et nous l’envoyer par email afin que nous vérifiions son contenu ;
• déposer vos demandes d’autorisation par courrier ou dans la boite aux lettres de la mairie.

Toute nouvelle demande sera bien enregistrée en mairie.

Toutefois, et conformément à l’ordonnance prise par le Gouvernement le 15 avril 2020, modifiant celle du 25 mars 2020, tous les délais d’instructions des autorisations d’urbanisme sont suspendus depuis le 12 mars jusqu’au 24 mai 2020, quel que soit le stade d’instruction du dossier.

Durant cette période, il ne peut y avoir aucune décision tacite favorable, rejet implicite ou obligation de statuer.
Ainsi, les dossiers sont instruits selon les modalités suivantes :

• Votre dossier a été déposé en mairie avant le 12/03/2020 : le délai d’instruction initial est suspendu entre le 12/03 et le 24/05/2020. Il rependra à partir de cette date pour la durée restante.

• Votre dossier a été envoyé en mairie à partir du 12/03/2020 : le délai d’instruction, indiqué sur votre récépissé de dépôt, commencera à courir à compter du 24/05/2020 en fonction de votre dossier.

• Par ailleurs, les délais de recours (gracieux ou contentieux) sont également suspendus. Ils commenceront à courir à compter du 25/05/2020 pour leur durée initiale, dans la limite de deux mois, jusqu’au 25/07/2020 au plus tard.

Dans ce contexte, la commune et le service instructeur de Cap Atlantique continuent l’instruction des dossiers et d’envoyer les courriers nécessaires à leurs instructions.

Les services font leur maximum pour poursuivre la délivrance des autorisations d’urbanisme.

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