Le décret du 17 juillet 2006, paru au J.O. du 19 juillet 2006, impose aux communes de plus de 3.500 habitants de publier, sur un site Internet, la liste des associations bénéficiant de subventions ou avantages en nature provenant de la collectivité.

Sont concernées, en plus des subventions versées aux associations et autres organismes de droit privé, celles qui sont attribuées aux organismes publics.