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Nuisances sonores, brûlage des végétaux : règlementation

NUISANCES SONORES

L’arrêté municipal n° 2014/134 du 18 juillet 2014 donne un certain nombre de contraintes et de préconisations concernant les nuisances sonores et fixe les nouveaux horaires à respecter. 

Sont concernés

- les professionnels utilisant des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (que ce soit à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriété privées),

- les particuliers  réalisant des travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique).

L’utilisation de tels matériels est :

  • autorisée du lundi au samedi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h.
  • interdite les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.


Les propriétaires et possesseurs d’animaux (en particulier de chiens) sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

BRULAGE DES DECHETS VERTS
L’arrêté municipal n° 2016/205 du 19 décembre 2016 rappelle un certain nombre de règles, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.

Le principe général concerfnant le brûlage des déchets verts est l’INTERDICTION.
Autre solution : le broyage.

En cas de doute ou de besoins particuliers, prendre contact avec la Mairie

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