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Plan Local d’Urbanisme applicable au 14/04/2017 |
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Herbignac a été approuvé par le Conseil Municipal du 31 mars 2017. Il est applicable depuis le 14 avril 2017.
Cette approbation fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 novembre au 8 décembre 2016.
Le PLU a fait l’objet de procédures d’évolution :
Mise à jour n°1 du 15 juin 2018
- Arrêté
Modification simplifiée n°1 du 08 novembre 2019
- Approbation du Projet (délibération 2019-124)
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ATTENTION : Suite aux jugements du Tribunal Administratif de Nantes du 02 mai 2018, le PLU 2017 ne s’applique plus aux secteurs de la Ville Rio de Langâtre, Kernava, Kerhoté et aux parcelles ZT 68, YE 370-372 et 135. Pour ces secteurs et ces parcelles, application du PLU 2006. Pour tout renseignement, contacter le service Urbanisme - Tél 02 40 88 90 01 ou urbanisme@herbignac.com |
Une version papier du document est consultable en mairie
Pour consulter en ligne les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme 2017, utilisez les liens correspondants dans la liste ci-dessous :
1 - Rapport de présentation
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2 - Projet d’aménagement et de développement durables - PADD
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3. Orientations d’aménagement et de programmation - OAP
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4.a - Règlement écrit modifié par délibération du 08 novembre 2019
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4.b - Règlement graphique modifié par délibération du 08 novembre 2019
| Cartographie CENTRE | Cartographie NORD | Cartographie SUD |
5 - Annexes
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6 - Note explicative et bilan de la concertation
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Version imprimable
- Menus Ecoles Publiques
- Inscriptions aux école publiques
- Mutuelle communale
- Charte de la signalétique du Parc naturel de brière
- Signaler son activité (guide des enseignes et devantures)
- Annuaire des professionnels
- Sécurité civile
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1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |