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Plan Local d’Urbanisme applicable au 14/04/2017 |
Le 31 mars 2017, le Plan Local d’Urganisme de la commune d’Herbignac a été approuvé par le Conseil Municipal.
Cette approbation fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 novembre au 8 décembre 2016.
Le dossier complet est, à présent, consultable en ligne. Une version papier du document est consultable en mairie.
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ATTENTION : Suite aux jugements du Tribunal Administratif de Nantes du 02 mai 2018, le PLU 2017 ne s’applique plus aux secteurs de la Ville Rio de Langâtre, Kernava, Kerhoté et aux parcelles ZT 68, YE 370-372 et 135. Pour ces secteurs et ces parcelles, application du PLU 2006. Pour tout renseignement, contacter le service Urbanisme - Tél 02 40 88 90 01 ou urbanisme@herbignac.com |
Pour consulter les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme 2017, utilisez les liens correspondants dans la liste ci-dessous :
1 - Rapport de présentation
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2 - Projet d’aménagement et de développement durables - PADD
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3. Orientations d’aménagement et de programmation - OAP
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4.a - Règlement écrit
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4.b - Règlement graphique
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5 - Annexes
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6 - Note explicative et bilan de la concertation
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Version imprimable
- Menus Ecoles Publiques
- Ecoles/Sces éducatifs de la ville (inscriptions et dossiers)
- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
- Mutuelle communale
- Charte de la signalétique du Parc naturel régional de Brière
- Annuaire des professionnels
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1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |