Plan Local d’Urbanisme applicable au 14/04/2017

Le 31 mars 2017, le Plan Local d’Urganisme de la commune d’Herbignac a été approuvé par le Conseil Municipal.
Cette approbation fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 novembre au 8 décembre 2016.

Le dossier complet est, à présent, consultable en ligne.
Une version papier du document est consultable en mairie.

Les dispositions du Plan Local d’Urganisme seront opposables à partir du 14 avril 2017.
Ainsi, à partir de cette date, toutes les nouvelles autorisations d’urbanisme devront être conformes au nouveau PLU.

Pour consulter les différentes pièces du Plan Local d’Urganisme, utilisez les liens correspondants dans la liste ci-dessous :

1 - Rapport de présentation

2 - Projet d’aménagement et de développement durables - PADD

3. Orientations d’aménagement et de programmation - OAP

4.a - Règlement écrit

4.b - Règlement graphique

5 - Annexes

6 - Note explicative et bilan de la concertation

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