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Plan Local d’Urbanisme applicable au 14/04/2017

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Herbignac a été approuvé par le Conseil Municipal du 31 mars 2017. Il est applicable depuis le 14 avril 2017.
Cette approbation fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 novembre au 8 décembre 2016.

Le PLU a fait l’objet de procédure d’évolution : 

- Mise à jour n°1 du 15 juin 2018.

PDF - 354.8 ko
Arrêté

- Modification simplifiée n°1 du 08 novembre 2019.

PDF - 4.4 Mo

ATTENTION : Suite aux jugements du Tribunal Administratif de Nantes du 02 mai 2018, le PLU 2017 ne s’applique plus aux secteurs de la Ville Rio de Langâtre, Kernava, Kerhoté et aux parcelles ZT 68, YE 370-372 et 135.

Pour ces secteurs et ces parcelles, application du PLU 2006.

Pour tout renseignement, contacter le service Urbanisme - Tél 02 40 88 90 01 ou urbanisme@herbignac.com

Une version papier du document est consultable en mairie

Pour consulter les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme 2017, utilisez les liens correspondants dans la liste ci-dessous :

1 - Rapport de présentation

PDF - 20.4 Mo
Tome 1 Diagnostic
PDF - 4.2 Mo
Tome 2 Justification des choix retenus
PDF - 2.4 Mo
Tome 3 Evaluation environnementale


2 - Projet d’aménagement et de développement durables - PADD

PDF - 1.6 Mo
PADD


3. Orientations d’aménagement et de programmation - OAP

PDF - 4.7 Mo
OAP


4.a - Règlement écrit modifié par délibération du 08 novembre 2019

PDF - 1.4 Mo
Règlement

PDF - 6.9 Mo
Annexe:Guide arbres en Brière

4.b - Règlement graphique modifié par délibération du 08 novembre 2019

Zip - 13.7 Mo
Nord

 
Zip - 13.9 Mo
Sud


5 - Annexes

           


6 - Note explicative et bilan de la concertation

PDF - 348.3 ko
Note explicative
PDF - 2.2 Mo
Bilan de la concertation

 

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