![]() |
![]() |
Plan Local d’Urbanisme applicable au 14/04/2017 |
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Herbignac a été approuvé par le Conseil Municipal du 31 mars 2017. Il est applicable depuis le 14 avril 2017.
Cette approbation fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 novembre au 8 décembre 2016.
Le PLU a fait l’objet de procédures d’évolution :
Mise à jour n°1 du 15 juin 2018
Modification simplifiée n°1 du 08 novembre 2019
ATTENTION : Suite aux jugements du Tribunal Administratif de Nantes du 02 mai 2018, le PLU 2017 ne s’applique plus aux secteurs de la Ville Rio de Langâtre, Kernava, Kerhoté et aux parcelles ZT 68, YE 370-372 et 135. Pour ces secteurs et ces parcelles, application du PLU 2006. Pour tout renseignement, contacter le service Urbanisme - Tél 02 40 88 90 01 ou urbanisme@herbignac.com |
Une version papier du document est consultable en mairie
Pour consulter en ligne les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme 2017, utilisez les liens correspondants dans la liste ci-dessous :
1 - Rapport de présentation
2 - Projet d’aménagement et de développement durables - PADD
3. Orientations d’aménagement et de programmation - OAP
4.a - Règlement écrit modifié par délibération du 08 novembre 2019
4.b - Règlement graphique modifié par délibération du 08 novembre 2019
Cartographie CENTRE | Cartographie NORD | Cartographie SUD |
5 - Annexes
6 - Note explicative et bilan de la concertation
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |