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PLU : Enquête publique du 7 novembre au 8 décembre (en mairie d’Herbignac)

Par arrêté n° 2016/248 en date du 11 Octobre 2016, le Maire de la Commune d’Herbignac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Téléchargez l’arrêté (ci-dessous)

PDF - 240.9 ko

Cette enquête publique est préalable à l’approbation du dossier de révision générale du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié, sur lequel le Conseil Municipal sera amené à délibérer.

A cet effet, MJean-Marc GUILLON DE PRINCE a été désigné par le Tribunal Administratif de Nantes comme commissaire enquêteur, et Mme Françoise BELIN, comme commissaire enquêteur suppléant.
 

L’enquête se déroulera
à la mairie d’Herbignac, 1 avenue de la Monneraye,
du Lundi 07 Novembre 2016 au Jeudi 08 Décembre 2016 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie d’Herbignac, aux dates et horaires suivants : 

 - Lundi 07 Novembre 2016, de 09h00 à 12h00,
 - Mardi 15 Novembre 2016, de 14h00 à 17h00,
 - Mercredi 23 Novembre 2016, de 14h00 à 17h00,
 - Samedi 03 Décembre 2016, de 09h00 à 12h00,
 - Jeudi 08 Décembre 2016, de 14h00 à 17h00.

Le dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie d’Herbignac, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h00 le samedi), à l’exception des jours fériés.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit, en mairie, au commissaire enquêteur qui les annexera au registre.

Courrier à adresser à  :
Mairie d’Herbignac
A l’attention du Commissaire Enquêteur – Révision générale du PLU
1 avenue de la Monneraye
44410 HERBIGNAC.

Pour consulter le Projet de PLU, cliquez ici

Au même moment deux autres enquêtes publiques sur le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, lancées par Cap-Atlantique  : cliquez ici

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