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Organisation du service Aménagement Urbanisme et Foncier

L’accueil du public et le dépôt de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme se font en mairie aux jours et horaires suivants : Pour prendre rendez-vous ou pour toute demande d’information, vous pouvez joindre le service :

 

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

9h-12h

sur RDV

sur RDV

sur RDV

sur RDV

sur RDV

13h30-17h

sur RDV 

Fermé

sur RDV

Fermé

sur RDV

par mail  : urbanisme@herbignac.com

par téléphone : 02 40 88 90 01

Le service mutualisé d’instruction des Autorisations du droit des sols de la communauté d’agglomération de Cap-Atlantique instruit l’ensemble des actes d’urbanisme de la commune d’Herbignac, exceptés les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables ne créant pas de surface de plancher et les permis de démolir, qui restent à la charge de la commune.

Il revient à Madame la Maire de décider et signer les arrêtés d’urbanisme.

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