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Le service Urbanisme

Organisation / Mode de fonctionnement

 L’Urbanisme regroupe de nombreux domaines qui peuvent être traités par un ou plusieurs services. A Herbignac, les questions d’urbanisme sont réparties sur trois personnes :
 
• Le directeur des Services Techniques traite tout ce qui concerne :
  • les projets urbains (développement de la commune)
  • l’urbanisme prévisionnel (révision du PLU, création de ZAC)
  • et les réseaux (voirie : numérotation / alignement)
 
• La responsable du Service Urbanisme traite l’urbanisme opérationnel « quotidien » :
  • les demandes de renseignements,
  • les certificats d’urbanisme d’information (type « a ») qui renseignent sur le zonage, les servitudes et le régime des taxes,
  • les certificats d’urbanisme opérationnels (type « b ») qui indiquent la présence (ou non) des réseaux et la faisabilité de l’opération projetée,
  • les déclarations préalables pour travaux de faible ampleur (moins de 20 m2 de SHON), modification de l’aspect extérieur des bâtiments, clôtures, piscines, coupes et abattage d’arbres, abris de jardin de moins de 10 m2,
  • les permis de démolir.
  • les Permis de construire.

La secrétaire du Service Urbanisme :

  • Travaille en binôme avec la responsable du Service Urbanisme (renseignements et suivi administratif des autorisations d’urbanisme, tirage des plans cadastraux, enregistrement des dossiers et envoi au service instructeur, consultation des services extérieurs…),
  • Gestion des dossiers Fonciers : 
    - vente et acquisition (suivi des dossiers en lien avec les notaires)
     - traite les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) envoyées en Mairie par les notaires, lorsqu’un terrain est vendu (bâti ou non)
     - déclassement domaine public 
     - biens vacants et sans maitre
     
  • Certains dossiers sont instruits en mairie :
- certificats d’urbanisme,
- déclarations préalables,
- permis de démolir
 
Les dossiers de permis de construire sont instruits par la DDE  : ils sont réceptionnés en Mairie, complétés par le service Urbanisme, envoyés à la DDE (zonage, servitudes, fiche de suivi) et, selon les cas, aux services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France, Eau, Electricité, Assainissement, Voirie).
 
 
Les déclarations préalables et les dossiers de permis de construire sont soumis à l’avis de la commission d’urbanisme (qui se réunit au minimum une fois par mois), ou à celui de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet se situe en site inscrit du Parc Naturel Régional de Brière.
 
A réception de tous les avis (architecture, réseaux), la responsable du Service Urbanisme :
 
• rédige les arrêtés d’autorisation (ou de refus), pour les dossiers qu’elle instruit,
• réceptionne les arrêtés préparés par le service instructeur (DDE) et les propose à la signature de l’Adjoint à l’Urbanisme. 
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