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Enquêtes Publiques en cours

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le conseil municipal a ordonné la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’Herbignac lors de sa séance du 5 juillet 2019.

La mise à disposition se déroulera
du lundi 26 août 2019 au 28 septembre 2019.

Le dossier est consultable en mairie d’Herbignac, aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ci-dessous.

PDF - 3.4 Mo
Notice présentation modification simplifiée n°1 du PLU Herbignac
PDF - 660.1 ko
Délibération_Modification n° 1 du PLU

Le projet porte sur la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération de la Presqu’île de Guérande – Atlantique (CAP Atlantique) d’une part, et prévoit des modifications mineures du règlement (écrit et graphique) d’autre part.

Les observations peuvent être inscrites sur le registre mis à disposition au public en mairie ou être adressées par courrier à l’attention de Monsieur Le Maire de la commune d’Herbignac.

Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée, tenant compte des avis émis et des observations du public.

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