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Enquêtes Publiques en cours

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE D’HERBIGNAC - SOCIÉTÉ BIOCENTRE DE L’OUEST

Par arrêté préfectoral n° 2018/ICPE/084 en date du 25 mai 2018, une enquête publique est ouverte à la mairie d’Herbignac, pendant une période de 31 jours du mercredi 20 juin 2018, à 9 h, au vendredi 20 juillet 2018, à 17 h, portant sur la demande présentée par la société Biocentre de l’Ouest en vue d’exploiter une plateforme de transit et de traitement de terres polluées au sein de l’emprise de la carrière de La Clarté à Herbignac.

Cet établissement est soumis à autorisation sous les numéros 2791, 3532 et 2716 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

M. Yves Penverne, ingénieur chef territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en mairie d’Herbignac les observations du public, aux dates et heures ci-après :

- mercredi 20 juin 2018, de 9 h à 12 h ;
- mardi 3 juillet 2018, de 14 h à 17 h ;
- samedi 7 juillet 2018, - de 9 h à 12 h ;
- mercredi 11 juillet 2018, de 9 h à 12 h ;
- vendredi 20 juillet 2018, de 14 h à 17 h.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comportant l’étude d’impact et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr) et déposé en mairie d’Herbignac où il sera également accessible sur un poste informatique. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau des procédures environnementales et foncières

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