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Enquêtes Publiques en cours

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PARCELLAIRE : du lundi 10 mai 2021 au mercredi 26 mai inclus 2021.

Une enquête parcellaire portant sur la détermination de l’immeuble à exproprier (parcelle cadastrée AE 10 sise sur le site de Kergestin) et sur l’identification des propriétaires de cet immeuble se déroulera, pour un période de 17 jours consécutifs, du lundi 10 mai 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus.

Cette enquête est nécessaire à la réalisation de l’opération Projet d’aménagement de la « ZAC multisites Kergestin Pompas » sur le territoire de la commune dont l’aménageur est la société Loire Atlantique Développement-SELA.

Monsieur Jean LE MOINE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie d’Herbignac, aux 3 permanences suivantes :

Lundi 10 mai 2021 de 9h00 à 12h00

Jeudi 20 mai 2021 de 14h30 à 17h30

Mercredi 26 mai 2021 de 14h30 à 17h30

Le dossier parcellaire comportant le plan parcellaire des terrains et des bâtiments, ainsi que la liste des propriétaires concernés seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique sous format papier aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 le samedi).

Durant le temps strict de l’enquête, les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier :

• sur le registre d’enquête tenu à leur disposition en mairie d’Herbignac, où le dossier d’enquête est déposé,

• par voie postale, à l’attention du maire, qui les joint au registre, ou du commissaire-enquêteur, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, il est recommandé de se rendre en mairie avec son propre stylo.

Enquête parcellaire
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