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Enquête publique PLU : rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme s’est tenue du 7 novembre au 8 décembre 2016. Suite à sa clôture, le commissaire enquêteur a remis son rapport, consultable en mairie et sur le site de la commune :

Rapport du Commissaire enquêteur 

PDF - 4.8 Mo

Annexes :

1 - Procès-verbal de la réunion d’information du 26 octobre 2016, sur les OAP
2 - Publications dans « Ouest France » et « Presse Océan » de l’avis d’enquête publique, les 20 octobre et 10 novembre 2016
3 - Certificat d’affichage établi par M. le Maire d’Herbignac le 9 décembre 2016
4 - Plan des affiches avec photos
5 - Procès-verbal de synthèse des observations du public, établi le 14 décembre 2016
6 - Réponse de M. le Maire d’Herbignac au procès-verbal de synthèse des observations du public datée du 22 décembre 2016

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