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Dépôts sauvages de déchets et non-respect du règlement de collecte

Abandon de déchets et ordures sur la voie publique

Sanction renforcée : contravention de 3ème classe, soit une amende maximum de 450 € (article R633-6 du code pénal).

Photo prise, en mai 2015, près d’une salle municipale de la commune


Non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures (nouvelle infraction)
- déchets non-autorisés et/ou en dehors des containers
- poubelles, sacs en dehors des jours de collectes

Sanction : contravention de 2ème classe, soit une amende maximum de 150 € (article R632-1 du code pénal).

 

Rappel :
Le brulâge des déchets végétaux à l’air libre est interdit
(article 84 du règlement sanitaire départemental).

 

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