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Démarches - Liens utiles

Quelques adresses de site pour vous aider dans vos démarches :
- de création d’une association (statuts, déclaration à la Sous-Préfecture, parution au Journal Officiel),
- ou de modification.
 
 
 
Voici un résumé des PIECES A PRODUIRE A LA SOUS-PREFECTURE pour déclarer la création d’une association :
 
Une lettre au Sous-Préfet, mentionnant la dénomination de l’association, exact et complet, (suivi du sigle s’il y a lieu), son objet et l’adresse de son siège social.
 
Cette lettre doit être accompagnée :
 
- de la composition du conseil d’administration (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse complète, profession)
 
- des statuts (en 2 exemplaires) sur papier libre, datés et certifiés conformes par au moins 2 personnes ou membres fondateurs
 
- de l’imprimé de demande d’insertion au Journal Officiel
 
- d’une attestation du Maire donnant son accord (si le siège social est en Mairie), ou d’une attestation du propriétaire du logement donnant son accord (si le siège social se trouve dans un local n’appartenant pas à un membre du conseil d’administration désigné dans la lettre)
 
- d’une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social, pour recevoir le récépissé
 
 
A la réception de ces pièces, le Sous-Préfet délivre un récépissé de déclaration.

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