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Quelques adresses de site pour vous aider dans vos démarches :
- de création d’une association (statuts, déclaration à la Sous-Préfecture, parution au Journal Officiel),
- ou de modification.
 
 
 
 
Voici un résumé des PIECES A PRODUIRE A LA SOUS-PREFECTURE pour déclarer la création d’une association :
 
Une lettre au Sous-Préfet, mentionnant la dénomination de l’association, exacte et complète, (suivi du sigle s’il y a lieu), son objet et l’adresse de son siège social.
 
Cette lettre doit être accompagnée :
 
- Formulaire création d’une association’’ : 
PDF - 571 ko
 
- Formulaire ’’déclaration de bureau’’  : 
PDF - 1.5 Mo

 
- des statuts (en 2 exemplaires) sur papier libre, datés et certifiés conformes par au moins 2 personnes ou membres fondateurs :
PDF - 13.2 ko

 
 
- parution au journal officiel : case à cocher dans le formulaire ’’création d’une association’’.
 
- d’une attestation du Maire donnant son accord (si le siège social est en Mairie), ou d’une attestation du propriétaire du logement donnant son accord (si le siège social se trouve dans un local n’appartenant pas à un membre du conseil d’administration désigné dans la lettre)
 
- d’une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social, pour recevoir le récépissé
 
A la réception de ces pièces, le Sous-Préfet délivre
un récépissé de déclaration.
 
 
- modification ou dissolution d’une association : 
PDF - 505.7 ko

 
Pour une création ou tout changement au sein de votre association, vous devez envoyer vos documents :
 
Sous-Préfecture de Châteaubriant
Service Vie Associative
14 rue des Vauzelles
44110 CHATEAUBRIANT

 

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