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Listes électorales : 1ère réunion (publique) de la commission de contrôle

L’Etat a modifié les modalités d’inscription sur les listes électorales ainsi que les règles électorales depuis le 1er janvier 2019 (lois n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048).

Instaurée afin de lutter contre l’abstention et de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année N-1.

Un nouveau système de gestion des listes électorales est créé avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU) dont la mise en place est effective depuis début janvier 2019.

Cela entraîne, pour le service Etat Civil de la commune, des répercussions sur la façon de gérer les modalités d’inscription et de radiation sur les listes électorales, notamment :

La commission administrative électorale est supprimée et remplacée par une commission de contrôle composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Cette nouvelle commission se réunira pour la première fois le 2 mai 2019.
La réunion est publique.

 

 

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