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Conseil municipal du 05 juillet

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Approbation du compte rendu de la séance du 07 juin 2019- décision

Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

ZAC Multi-sites de Kergestin Pompas : Approbation du CRAC au 31 décembre 2018 

ZAC des prés blancs : Approbation du CRAC au 31 décembre 2018

Désaffectation de la salle de l’Europe et déclassement du Domaine public

Modification simplifiée n° 1 du PLU : définition des modalités de la mise à disposition du dossier au public 

AFFAIRES SCOLAIRES-JEUNESSE

Convention d’objectifs et de financement – prestation de service accueil de loisirs (ALSH)avec la CAF

Ouverture d’une classe en élémentaire à l’école Marie PAPE-CARPANTIER

FINANCES

Décision modificative n°1 – Budget principal – décision

Budget annexe enfance petite enfance approbation du comptede gestion 2019– décision-

INTERCOMMUNALITE

Convention de partenariat pour le repérage de l’habitat indigne avec CAP Atlantique

Modification des statuts et du périmètre d’intervention du SYDELA

RESSOURCES HUMAINES

Frais de mission : modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels – décision-

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections – décision-

ADMINISTRATION GENERALE

Remboursement de location de salle – décision-

QUESTION DIVERSES 

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