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Conseil Municipal restreint du 05.06.2020 à 19H30 |
Séance se déroulant salle Yannick SERRE avec public restreint à 35 personnes
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
Lieu de réunion du conseil municipal - décision-
Approbation du compte rendu de la séance du 24 mai - décision-
Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-
Tirage au sort des jurés d’Assises – Désignation par tirage au sort-
ASSEMBLEES
Délégations d’attributions du conseil municipal au maire (art. L2122-22 du CGCT) - décision-
Création des commissions municipales - décision-
Renouvellement du conseil d’administration du centre communal d’action sociale - décision-
FINANCES
Indemnités de fonction des Elus - décision-
Taux d’imposition 2020 - décision-
ASSOCATION SPORTS
Subventions aux associations – décision-
AFFAIRES SOCIALES
Participation 2020 CLIC Eclair’âge. - décision-
QUESTION DIVERSES
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1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |