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Conseil Municipal mercredi 14 octobre à huis clos |
AFFAIRES GENERALES
Approbation du compte rendu de la séance du 18 septembre 2020 - décision-
Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-
INTERCOMMUNALITE
Désignation d’élus municipaux qui ne sont pas membres du conseil communautaire dans les commissions thématiques de Cap Atlantique - décision-
FINANCES
Attribution de compensation communautaire provisoire 2020 - décision-
Budget annexe ZA Le Poteau : compte de gestion 2019 - décision-
Budget annexe ZA le Poteau : compte administratif 2019 - décision-
Budget principal 2020 : décision municipal n° 1 - décision-
Admission en non-valeur : numéro de la liste 3740140211 - décision-
Admission en non-valeur : numéro de la liste 4142580211 - décision-
ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat pour la restauration et l’entretien d’une mare à Hoscas -décision-
AFFFAIRES SOCIALES
Mission locale – participation 2020 - décision-
Loyers des logements situés à Pompas.- décision-
RESSOURCES HUMAINES
Convention Compte Epargne Temps Herbignac/Le Pouliguen
Attribution d’une subvention au comité des œuvres sociales
Remboursement au réel des frais de repas dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service.
Majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet
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1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |