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Conseil Municipal du 14 avril à 18h30

En raison du couvre feu, cette séance se déroulera sans public, avec une retransmission en direct sur facebook.
 
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du compte rendu de la séance du 10 Mars 2021 - décision-
2. Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-
 
ASSEMBLEE
3. Modification commissions communales, commissions communautaires et représentations dans les organismes extérieurs - décision-
 
AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE
4. Convention de financement école Sainte Marie - décision-
5. Participation 2021 aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Marie- décision-
 
FINANCES
6. Budget annexe pompes funèbres : compte de gestion du receveur municipal 2020. - décision-
7. Budget annexe pompes funèbres : compte administratif 2020. - décision-
8. Budget annexe pompes funèbres : affectation du résultat 2020. - décision-
9. Budget annexe pompes funèbres 2021. - décision-
10. Budget principal : compte de gestion du receveur municipal 2020. - décision-
11. Budget principal : compte administratif 2020. - décision-
12. Maintien en investissement des dépenses 2020 inférieures à 500 €- décision-
13. Budget principal : affectation du résultat de l’exercice 2020. - décision-
14. Vote des taux d’imposition 2021. - décision-
15. Autorisations de programmes- décision-
16. Budget primitif de la commune 2021. - décision-
17. Admission en créances éteintes (353.60 €) - décision-
18. Admission en créances éteintes (598.08 €) – décision-
19. Admission en créances éteintes (710.72 €) – décision-
 
ASSOCIATIONS - SPORT
20. Adhésion à l’association « Les amis des gendarmes » - décision-
21. Subventions 2021 aux associations- décision-
 
CULTURE TOURISME ET PATRIMOINE
22. Subvention à la Fondation du Patrimoine pour la restauration des fours de potiers situés à Landieul -décision-
 
TRAVAUX - BATIMENT
23. Aménagement de la voirie communale : demande d’aide financière au conseil départemental. - décision-
24. Répartition du produit des amendes de police 2020- décision-
 
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25. Petites Villes de Demain – Convention d’adhésion - décision-
 
ENVIRONNEMENT
26. Classement du marais du Mès – avis du conseil municipal - décision-
 
RESSOURCES HUMAINES
27. Convention de mise à disposition des policiers municipaux Herbignac et St Lyphard- décision-
28. Modification du tableau des effectifs- décision-
29. Organigramme des services- décision-
 
QUESTIONS DIVERSES 
 
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