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Conseil Municipal du 13.09.2019

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Approbation du compte rendu de la séance du 05 juillet 2019- décision-

Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-

AFFAIRES SCOLAIRES-JEUNESSE

Règlement intérieur des services éducatifs - décision-

Animation jeunes – mode de gestion - décision-

Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre Saint Lyphard et Herbignac - décision-

Convention de financement des classes de l’école Ste Anne de St Lyphard - décision-

Convention Enfance Jeunesse avec Nivillac pour L’ALSH - décision-

PETITE ENFANCE

Mise à jour du règlement du multi-accueil « Le Malin Mulot » - tarifs - décision-

FINANCES

Avis de la Chambre Régionale des Comptes à la suite de saisines pour inscription au budget d’une dépense de viabilisation de terrains à la Ville Renaud. – décision -

Subvention 2019 au CCAS : versement du solde –décision -

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE

Logements sociaux : engagement PLH et demande d’exemption– décision -

AFFAIRES SOCIALES

Participation 2019 versée à la Mission locale – décision -

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs – décision -

QUESTION DIVERSES 

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