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Conseil Municipal du 07 février à 19h30

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2019- décision-

Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-

AFFAIRES SCOLAIRES-JEUNESSE 

Tarifs 2020 pour l’animation jeunes – sorties, séjours et stages- décision-

FINANCES

Budget annexe pompes funèbres : exercice 2020 - décision-

Budget primitif de la commune : exercice 2020 - décision-

Autorisations de programme et crédits de paiement- décision-

TRAVAUX - BATIMENTS

Espace festif polyvalent – demandes de DETR 2020 et de subventions diverses.- décision-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE

Espace festif et centre aquatique : désaffectation et déclassement de la parcelle ys66 et cession d’une partie de la parcelle au profit de cap atlantique. - décision-

Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2019. - décision-

Recours contre le PLU - Arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Nantes - information-

Avis concernant les travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet (enquête publique).- décision-

Sollicitation de l’agence foncière de Loire-Atlantique en vue du portage foncier nécessaire à la création de logements sociaux - décision-

AFFAIRES SOCIALES

Renouvellement du bail avec l’APEI - décision-

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs - décision-

Convention de mise à disposition du policier municipal. - décision-

RIFSEEP – modification de la délibération du 13/12/2019 - décision-

QUESTION DIVERSES 

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