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Conseil Municipal du 07 février à 19h30 |
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2019- décision-
Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-
AFFAIRES SCOLAIRES-JEUNESSE
Tarifs 2020 pour l’animation jeunes – sorties, séjours et stages- décision-
FINANCES
Budget annexe pompes funèbres : exercice 2020 - décision-
Budget primitif de la commune : exercice 2020 - décision-
Autorisations de programme et crédits de paiement- décision-
TRAVAUX - BATIMENTS
Espace festif polyvalent – demandes de DETR 2020 et de subventions diverses.- décision-
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE
Espace festif et centre aquatique : désaffectation et déclassement de la parcelle ys66 et cession d’une partie de la parcelle au profit de cap atlantique. - décision-
Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2019. - décision-
Recours contre le PLU - Arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Nantes - information-
Avis concernant les travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet (enquête publique).- décision-
Sollicitation de l’agence foncière de Loire-Atlantique en vue du portage foncier nécessaire à la création de logements sociaux - décision-
AFFAIRES SOCIALES
Renouvellement du bail avec l’APEI - décision-
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs - décision-
Convention de mise à disposition du policier municipal. - décision-
RIFSEEP – modification de la délibération du 13/12/2019 - décision-
QUESTION DIVERSES
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1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |