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Connaître ses droits : oui mais comment ?

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Si cet adage est bien connu, il ne correspond que peu à la réalité.


La multiplicité des règles, la complexité des lois ne permettent pas toujours d’avoir une notion claire et exhaustive de nos droits et obligations. De plus, conciliation et médiation sont des modes de règlement des litiges, rapides et peu couteux, voire totalement gratuit. Saisir le tribunal n’est pas toujours nécessaire.

Le 21 février 2017, le ministère de la Justice et sept associations/fédérations ont signé la charge national de l’accès au droit.

Elle est un outil de développement d’un réseau actif de partenaires, partout sur le territoire, afin de garantir l’accès au droit et aux droits.
Lien utile

Du lundi 8 au vendredi 12 octobre 2018,
le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) vous convie à la
Semaine de l’Accès au Droit, près de chez vous !

Téléchargez le programme détaillé de la CDAD44
Attention, l’action prévue à Clisson n’aura finalement pas lieu, en raison des délais trop contraints.

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