3.
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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

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Adresse : Siège social : mairie - 44410 HERBIGNAC
Tel - Fax - Port :02-40-88-90-01
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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Les procès verbaux des AG des 7 et 26 mars 2013, les statuts votés le 26 mars 2013, et l’arrêté préfectoral n°2013123-0003 sont téléchargeables. Pour cela cliquer ci-dessous sur (Voir la Fiche).

PDF - 362.5 ko

 

PV AG du 07 mars 2013

 

PDF - 322.6 ko

PV AG du
du 26 mars 2013

 

 

PDF - 46.9 ko

 arrêté préfectoral
 n°2013123-0003

PDF - 150.2 ko

 Statuts votés le
 26 mars 2013

 

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