Organisation du service Urbanisme

L’accueil du public et le dépôt de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme se font en mairie aux jours et horaires suivants. La communauté d’agglomération de Cap-Atlantique instruit l’ensemble des actes d’urbanisme de la commune d’Herbignac, exceptés les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables ne créant pas de surface de plancher et les permis de démolir, qui restent à la charge de la commune.

Il revient à Monsieur le Maire de décider et signer les arrêtés d’urbanisme.

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