Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi 2000-1208 du 13-12-2000), dite loi SRU.
Les éléments constitutifs du PLU sont :
- Le rapport de présentation
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Les orientations particulières d’aménagement
- Le document graphique du règlement
- Le règlement
- Les annexes
Evolution : Le Plan Local d’Urbanisme doit évoluer afin d’être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d’un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d’aménagement de la collectivité.
Le Code de l’Urbanisme prévoit plusieurs procédures (article L.123-13 C.U) :
- sans enquête publique (mise à jour)
- avec enquête publique (modification, révision simplifiée, révision).
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
Orientations générales du PADD, retenues en 2006 pour les 10 ans à venir
Engager un développement ambitieux qui reconnaît Herbignac comme pôle d’équilibre
Accompagner le développement démographique par une politique dynamique d’aménagement et d’équipements
Diversifier, maintenir et développer les activités économiques, agricoles, commerciales et de services, artisanales et industrielles
Garantir la qualité des paysages et de l’environnement
Assurer la sécurité et la variété des déplacements
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’outil qui permet à une collectivité d’orienter et d’organiser le développement de son territoire.
Celui-ci est divisé en zones :
Les zones urbaines, ou zones U, sont "les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter" (art.R123.5)
Les zones à urbaniser, ou zones AU, sont relatives aux "secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation" (art.R123.6). Ces secteurs ne sont pas équipés et leur urbanisation dépend de la réalisation des équipements internes à la zone et de leur accessibilité. Ils correspondent aux espaces sur lesquels les élus souhaitent voir l’urbanisation s’étendre progressivement.
- Le secteur 1AU est à urbaniser en priorité
- Le secteur 2 AU constitue une réserve d’urbanisation de terrains pour du plus long terme. Leur ouverture à l’urbanisation n’est possible qu’après modification ou révision du PLU (si changement de leur périmètre ou de leur vocation initiale)
Les zones agricoles, ou zones A, correspondent aux "secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées. (art.R123.7)
Les zones naturelles et forestières, ou zones N, sont relatives aux "secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, de milieux naturels, de paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. (art.123.8)
À HERBIGNAC, le PLU a pris effet le 07/07/2006. Celui-ci a fait l’objet :
- d’une révision (simplifiée), approuvée par le Conseil Municipal du 05/06/2009
- d’une modification n° 1, approuvée par le Conseil Municipal du 06/11/2009
Les vocations des zones du PLU
ZAC de Kergestin – PompasProgrammée pour répondre :
La ZAC se compose de deux sites :
ces deux sites représentant environ 35 hectares.
Cette démarche poursuit deux objectifs :
Secteur de Kergestin :
Cet espace est caractérisé par un paysage vallonné et bocager, dépourvu de réseaux structurants.
La nécessité de travaux lourds demande des investissements financiers importants que seule une opération programmée d’aménagement est en mesure de satisfaire.
Compris entre l’avenue des Sports et la rue de la Fontaine St-Jean et son prolongement vers Kergestin, ce site représente environ 27,5 hectares et devrait accueillir entre 250 et 300 logements.
 Secteur de Pompas
Il paraît opportun d’intégrer à ce projet les secteurs AU de Pompas, village situé à 6 km du Bourg, en direction de Guérande.
Situé au nord du village, dans le prolongement de la zone urbaine actuelle, ce site couvre environ 7,5 hectares et devrait accueillir entre 80 et 100 logements
 ZAC des Prés BlancsLe PLU, approuvé le 07/07/06, prévoit une extension de la zone commerciale qui jouxte le carrefour de Nantes, vers le nord-est, sur les terrains situés à côté de la salle de l’Europe, en bordure du boulevard de Brière.
Un périmètre d’étude a été défini et les objectifs d’aménagement de ce secteur sont les suivants :
Une étude a été entreprise afin de vérifier la faisabilité technique, urbanistique et financière d’un aménagement qui permettrait la rénovation de ce quartier et la mise à disposition de terrains pour des surfaces commerciales petites et moyennes, des activités de services et de l’habitat.
Cette première phase a été l’occasion de mesurer la diversité des enjeux qui touchent l’aménagement de ce secteur et l’attention portée par l’ensemble de la population d’Herbignac aux choix qui seront faits en terme d’urbanisation et d’équilibre entre commerces, services et habitat.
Une concertation régulière et participative entre élus et membres représentatifs de la population directement impliquée dans ce projet s’impose et une commission extra-municipale consultative a été créée. Celle-ci est composée de :
- 5 membres du Conseil Municipal,
- 5 membres de l’association « Entreprendre à Herbignac »,
- 5 représentants des riverains ou personnes concernées par le dossier.
Récapitulatif des logements autorisés sur la période Août 2006-Septembre 2009
Pour connaître les principales missions confiées au service Urbanisme, rendez-vous à la rubrique VIE MUNICIPALE - menu Les Services Municipaux.
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Création graphique :
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Intégration et développement :
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02 51 75 07 05
En savoir plus sur la baule et la presqu'ile :
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