|
|
Organisation du service Urbanisme |
L’accueil du public et le dépôt de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme se font en mairie aux jours et horaires suivants.
La communauté d’agglomération de Cap-Atlantique instruit l’ensemble des actes d’urbanisme de la commune d’Herbignac, exceptés les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables ne créant pas de surface de plancher et les permis de démolir, qui restent à la charge de la commune.
Il revient à Monsieur le Maire de décider et signer les arrêtés d’urbanisme.
| Coordonnées du service urbanisme de la mairie |
Coordonnées du service instructeur de Cap-Atlantique |
|
Laetitia RAMBEAU et |
Service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) |
Version imprimable
- Menus Ecoles Publiques
- Ecoles/Sces éducatifs de la ville (inscriptions et dossiers)
- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
- Mutuelle communale
- Charte de la signalétique du Parc naturel régional de Brière
- Annuaire des professionnels
| Herbignac Magazine | Herbignac Info |
|
|
| Jan Fev Mar 2019 | Sortir à Herbignac 2018 |
| Tous les bulletins |
Tous les numéros |
|
|
|
|
|
1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |