Herbignac

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Services municipaux (coordonnées, référents)

Le service Urbanisme

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Services municipaux (coordonnées, référents)

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Plateforme de services publics

Pour joindre la Mairie

Adresse :
1,avenue de la Monneraye

BP 24 - 44410 HERBIGNAC

Tél. : 02 40 88 90 01

Fax : 02 40 88 89 97

Courriel : contact@herbignac.com

Horaires d’ouverture accueil

Lundi au vendredi :
8 h 30 à 12 h
13h30 à 17h30

Samedi (Etat Civil) :
9 h à 12 h

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.

Autres services

Lundi au vendredi :
9 h à 12 h
13h30 à 17h

N.B. : le service urbanisme est fermé le mercredi.

Vos Référents à la Mairie

(voir coordonnées ci-dessus)

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Le service Urbanisme

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Organisation / Mode de fonctionnement

L’Urbanisme regroupe de nombreux domaines qui peuvent être traités par un ou plusieurs services. A Herbignac, les questions d’urbanisme sont réparties sur trois personnes :

• Le directeur des Services Techniques traite tout ce qui concerne :

les projets urbains (développement de la commune)
l’urbanisme prévisionnel (révision du PLU, création de ZAC)
et les réseaux (voirie : numérotation / alignement)

• La responsable du Service Urbanisme traite l’urbanisme opérationnel « quotidien » :

les demandes de renseignements,
les certificats d’urbanisme d’information (type « a ») qui renseignent sur le zonage, les servitudes et le régime des taxes,
les certificats d’urbanisme opérationnels (type « b ») qui indiquent la présence (ou non) des réseaux et la faisabilité de l’opération projetée,
les déclarations préalables pour travaux de faible ampleur (moins de 20 m2 de SHON), modification de l’aspect extérieur des bâtiments, clôtures, piscines, coupes et abattage d’arbres, abris de jardin de moins de 10 m2,
les permis de démolir.
les Permis de construire.

• La secrétaire des Services Technique et Urbanisme :

s’occupe des certificats de numérotation, des arrêtés d’alignement, des demandes de busage,
traite les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) envoyées en Mairie par les notaires, lorsqu’un terrain est vendu (bâti ou non),
travaille en binôme avec la responsable du Service Urbanisme (renseignements, tirage des plans cadastraux, enregistrement des dossiers et envoi au service instructeur, consultation des services extérieurs),

Certains dossiers sont instruits en mairie :

- certificats d’urbanisme,

- déclarations préalables,

- permis de démolir

Les dossiers de permis de construire sont instruits par la DDE : ils sont réceptionnés en Mairie, complétés par le service Urbanisme, envoyés à la DDE (zonage, servitudes, fiche de suivi) et, selon les cas, aux services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France, Eau, Electricité, Assainissement, Voirie).

Les déclarations préalables et les dossiers de permis de construire sont soumis à l’avis de la commission d’urbanisme (qui se réunit au minimum une fois par mois), ou à celui de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet se situe en site inscrit du Parc Naturel Régional de Brière.

A réception de tous les avis (architecture, réseaux), la responsable du Service Urbanisme :

• rédige les arrêtés d’autorisation (ou de refus), pour les dossiers qu’elle instruit,

• réceptionne les arrêtés préparés par le service instructeur (DDE) et les propose à la signature de l’Adjoint à l’Urbanisme.

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Les services Techniques

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Le service Social

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Le Service Social de la Mairie est à l’écoute et à la disposition de tous les Herbignacais pour :

Accompagner et accorder des aides aux familles en difficultés financières et sociales.
Orienter vers les différents services sociaux, dans la commune ou à l’ extérieur.
Fournir une aide dans la constitution de dossiers à caractère social, (R.S.A., retraite…).
Aider dans la recherche d’emploi, la rédaction de CV ou de lettre de motivations.
Donner des renseignements.

Renseignements carte famille nombreuse : http://voyages-sncf.com/guide/famille-nombreuse/demande-de-kit

Le Service Social de la Mairie œuvre pour le maintien à domicile des personnes âgées, avec le :

- Le service d’aides à domicile. Il est destiné aux personnes âgées de plus de 70 ans et qui ne peuvent assumer seules les travaux courants de la vie à la maison. Les aides peuvent faire le ménage, préparer les repas, faire les courses, entretenir le linge, aider à certaines démarches administratives, donner quelques soins d’hygiène courants.

Le Personnel est qualifié et bénéficie chaque année de formation en groupe, ainsi que de formation individuelle plus approfondie : le D.E.A.V.S. = Diplôme d’ Etat d’ Auxiliaire à la Vie Sociale.

Chaque bénéficiaire paie en fonction de ses revenus, le complément étant pris en charge par les caisses de retraite, le Département, le CCAS.

- Le portage des repas froid à domicile assuré par le CAT du Brivet, pour la fourniture à domicile de repas préparés à l’avance. Ce service peut être ponctuel et s’adresse à tous.

- La Téléassistance. La téléassistance est un dispositif concourant à favoriser la sécurité à domicile et à rompre l’isolement dans lequel se trouvent les personnes âgées ou handicapées.

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