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Les services Municipaux

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Organigramme (MAJ JUIN 2017)

Principaux interlocuteurs par service
 

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Le service Urbanisme

Le service Urbanisme



Organisation / Mode de fonctionnement

 L’Urbanisme regroupe de nombreux domaines qui peuvent être traités par un ou plusieurs services. A Herbignac, les questions d’urbanisme sont réparties sur trois personnes :
 
• Le directeur des Services Techniques traite tout ce qui concerne :
  • les projets urbains (développement de la commune)
  • l’urbanisme prévisionnel (révision du PLU, création de ZAC)
  • et les réseaux (voirie : numérotation / alignement)
 
• La responsable du Service Urbanisme traite l’urbanisme opérationnel « quotidien » :
  • les demandes de renseignements,
  • les certificats d’urbanisme d’information (type « a ») qui renseignent sur le zonage, les servitudes et le régime des taxes,
  • les certificats d’urbanisme opérationnels (type « b ») qui indiquent la présence (ou non) des réseaux et la faisabilité de l’opération projetée,
  • les déclarations préalables pour travaux de faible ampleur (moins de 20 m2 de SHON), modification de l’aspect extérieur des bâtiments, clôtures, piscines, coupes et abattage d’arbres, abris de jardin de moins de 10 m2,
  • les permis de démolir.
  • les Permis de construire.

La secrétaire du Service Urbanisme :

  • Travaille en binôme avec la responsable du Service Urbanisme (renseignements et suivi administratif des autorisations d’urbanisme, tirage des plans cadastraux, enregistrement des dossiers et envoi au service instructeur, consultation des services extérieurs…),
  • Gestion des dossiers Fonciers : 
    - vente et acquisition (suivi des dossiers en lien avec les notaires)
     - traite les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) envoyées en Mairie par les notaires, lorsqu’un terrain est vendu (bâti ou non)
     - déclassement domaine public 
     - biens vacants et sans maitre
     
  • Certains dossiers sont instruits en mairie :
- certificats d’urbanisme,
- déclarations préalables,
- permis de démolir
 
Les dossiers de permis de construire sont instruits par la DDE  : ils sont réceptionnés en Mairie, complétés par le service Urbanisme, envoyés à la DDE (zonage, servitudes, fiche de suivi) et, selon les cas, aux services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France, Eau, Electricité, Assainissement, Voirie).
 
 
Les déclarations préalables et les dossiers de permis de construire sont soumis à l’avis de la commission d’urbanisme (qui se réunit au minimum une fois par mois), ou à celui de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet se situe en site inscrit du Parc Naturel Régional de Brière.
 
A réception de tous les avis (architecture, réseaux), la responsable du Service Urbanisme :
 
• rédige les arrêtés d’autorisation (ou de refus), pour les dossiers qu’elle instruit,
• réceptionne les arrêtés préparés par le service instructeur (DDE) et les propose à la signature de l’Adjoint à l’Urbanisme. 

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Les services Techniques

Les services Techniques



Les Services Techniques sont organisés en 3 équipes de travail. 
 
L’équipe Bâtiments :
 
Les agents assurent directement dans les bâtiments communaux (école publique, maison des enfants, multi-accueil, complexe sportif, espace culturel, salles de villages, …) :
- des travaux de dépannage sur les équipements électriques,
- des travaux de maintenance principalement en électricité et plomberie,
- des travaux d’installation en électricité : sonorisation, branchements,
- des travaux neufs et d’entretien courants dans les bâtiments : maçonnerie, peinture, menuiserie, plomberie, carrelage, serrurerie, soudure…
 
Ils sont aussi chargés de la vérification réglementaire :
- des équipements de sécurité : alarmes incendie, alarmes sécurité,…
- des équipements sportifs et des jeux en plein air.
 
Un gardien assure la surveillance et l’entretien du complexe sportif.
 
Le directeur des services techniques assurent la gestion technique et le pilotage des travaux neufs, en collaboration avec le responsable des ateliers municipaux
 
 
L’équipe Voirie :
 
Les agents sont chargés de maintenir le domaine routier en bon état, en réalisant des travaux neufs et d’entretien.
> Ils réalisent des travaux de chaussée : préparation des niveaux, terrassement, déblaiement et travaux divers de remise en état des revêtements.
> Ils réalisent des travaux de voirie : curage des fossés, pose de regards, de buses.
> Ils réalisent des travaux de clôture.
> Ils réparent, enlèvent et posent du mobilier urbain et les panneaux de signalisation.
> Ils réalisent les travaux de fauchage, de débroussaillage et d’élagage sur le domaine routier.
> Ils contrôlent les travaux réalisés par les intervenants extérieurs dans les cimetières.
> Ils assurent le transport de matériel communal pour les prêts aux particuliers.
 
 
L’équipe Espaces verts-Propreté-Environnement :
 
Les agents ont pour mission de développer et de contribuer à entretenir l’ensemble du patrimoine végétal de la commune dans le respect de la qualité écologique et paysagère.
 
Ils veillent à l’entretien les espaces communaux en fonction des saisons.
> Ils effectuent la tonte des espaces verts communaux et des terrains de foot
> Ils mettent en application du plan de désherbage et la taille des végétaux sur les espaces verts publics et les aménagements de voirie
> Ils veillent à l’entretien des espaces verts lors des manifestations
> Ils établissent les plans d’entretien des terrains de football et le suivi les interventions internes et externes
> Ils effectuent l’arrosage des jardinières selon la saison
> Ils effectuent la taille des haies, l’élagage et le broyage
> Ils gèrent les déchets produits en veillant à les valoriser
 
Ils créent des aménagements pour les espaces publics et organisent le fleurissement des bâtiments publics et des espaces publics.
 
Ils assurent le nettoyage des espaces publics et des abords des bâtiments publics dans le bourg et les villages : évacuation des déchets, balayage, désherbage, débroussaillage.
 
 
Organisation des manifestations et festivités :
 
Les 3 équipes interviennent dans ce domaine d’activités. Les agents :
- réalisent les transports du matériel communal
- contribuent à l’installation de ces équipements
- procèdent à la remise en état du site et du matériel après les manifestations.
 
 
Les services techniques comptent également une secrétaire en mairie, qui est chargée notamment :
- de la réception des appels téléphoniques des particuliers, des entreprises ou tout autre demandeur,
- de la gestion et du suivi des demandes de travaux,
- du suivi administratif de la numérotation, des arrêtés d’alignement.

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Le service Social

Le service Social



Le Service Social de la Mairie est à l’écoute et à la disposition de tous les Herbignacais pour :
  • Accompagner et accorder des aides aux familles en difficultés financières et sociales.
  • Orienter vers les différents services sociaux, dans la commune ou à l’ extérieur.
  • Fournir une aide dans la constitution de dossiers à caractère social, (R.S.A., retraite…).
  • Aider dans la recherche d’emploi, la rédaction de CV ou de lettre de motivations.
  • Donner des renseignements.
Renseignements carte famille nombreuse : http://voyages-sncf.com/guide/famille-nombreuse/demande-de-kit
 
Le Service Social de la Mairie œuvre pour le maintien à domicile des personnes âgées, avec le :
 
- Le service d’aides à domicile. Il est destiné aux personnes âgées de plus de 70 ans et qui ne peuvent assumer seules les travaux courants de la vie à la maison. Les aides peuvent faire le ménage, préparer les repas, faire les courses, entretenir le linge, aider à certaines démarches administratives, donner quelques soins d’hygiène courants.

Le Personnel est qualifié et bénéficie chaque année de formation en groupe, ainsi que de formation individuelle plus approfondie : le D.E.A.V.S. = Diplôme d’ Etat d’ Auxiliaire à la Vie Sociale.

Chaque bénéficiaire paie en fonction de ses revenus, le complément étant pris en charge par les caisses de retraite, le Département, le CCAS.
 
- Le portage des repas froid à domicile assuré par PrestAlliance de Guérande pour la fourniture à domicile de repas préparés à l’avance. Ce service peut être ponctuel et s’adresse à tous.
 
- La Téléassistance. La téléassistance est un dispositif concourant à favoriser la sécurité à domicile et à rompre l’isolement dans lequel se trouvent les personnes âgées ou handicapées.

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