Pour répondre aux obligations légales en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics et afin de faciliter l’accès à la commande publique, le site Internet offre la possibilité de consulter un certain nombre de procédures lancées par la commune.

 

Le droit des marchés publics a pour objet d’encadrer l’achat de fournitures et de prestations de services ou de travaux par les administrations publiques.

Sont soumis au code des marchés publics :

 

* l’État et ses établissements publics

* les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

 

 

Pour accéder à la procédure des marchés dématérialisés, veuillez cliquer sur ce lien.