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Généralités

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L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.

Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir.

L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.


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Enquêtes Publiques en cours

Enquêtes Publiques en cours



AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE D’HERBIGNAC - SOCIÉTÉ BIOCENTRE DE L’OUEST

Par arrêté préfectoral n° 2018/ICPE/084 en date du 25 mai 2018, une enquête publique est ouverte à la mairie d’Herbignac, pendant une période de 31 jours du mercredi 20 juin 2018, à 9 h, au vendredi 20 juillet 2018, à 17 h, portant sur la demande présentée par la société Biocentre de l’Ouest en vue d’exploiter une plateforme de transit et de traitement de terres polluées au sein de l’emprise de la carrière de La Clarté à Herbignac.

Cet établissement est soumis à autorisation sous les numéros 2791, 3532 et 2716 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

M. Yves Penverne, ingénieur chef territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l’enquête et de recevoir en mairie d’Herbignac les observations du public, aux dates et heures ci-après :

- mercredi 20 juin 2018, de 9 h à 12 h ;
- mardi 3 juillet 2018, de 14 h à 17 h ;
- samedi 7 juillet 2018, - de 9 h à 12 h ;
- mercredi 11 juillet 2018, de 9 h à 12 h ;
- vendredi 20 juillet 2018, de 14 h à 17 h.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comportant l’étude d’impact et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr) et déposé en mairie d’Herbignac où il sera également accessible sur un poste informatique. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau des procédures environnementales et foncières


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