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Généralités

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L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.

Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir.

L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.


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Enquêtes Publiques en cours

Enquêtes Publiques en cours



Actuellement, deux enquêtes publiques sont en cours

1 - Biens vacants et sans maître : enquête concernant 3 parcelles

La commune d’Herbignac, par arrêté du maire 2017/100 en date du 5 mai 2017, a décidé de lancer une enquête relative à la propriété des biens vacants et sans maitre.

Parcelle

Situation

Surface

Zonage du PLU

AE 98

Av des Sports

45 M²

UE

AE 30

Ponnement

26 M²

UB z

AC 7

Chemin de la Motte

7 M²

UA

Cette enquête fait l’objet d’une publication, d’un affichage et est notifié au dernier domicile connu des propriétaires, ainsi qu’au représentant de l’Etat.

Dans le cas où les propriétaires ne se seront pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement des mesures de publicité, les biens seront présumés « sans maître » et le Conseil Municipal décidera de leur incorporation dans le domaine communal.

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser à Mr MARCHAND, adjoint à l’urbanisme ou Mme JAOUEN Sandra, service foncier en Mairie aux heures d’ouverture habituelles.
 

2 - Révision du SCOT de CAP-ATLANTIQUE

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