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Généralités

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L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.

Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir.

L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.


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Enquêtes Publiques en cours

Enquêtes Publiques en cours



AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
de la PREFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE

concernant le

Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet.

L’enquête publique unique sera ouverte en mairies de Pontchâteau (siège de l’enquête), Campbon, Saint-André-des-Eaux et Saint-Gildas-des-Bois,pendant 19 jours consécutifs, du lundi 27 janvier 2020 au vendredi14 février 2020 inclus.

Herbignac est concerné.
Plus d’informations sur l’avis ci-dessous

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