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Généralités

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L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.

Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir.

L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.


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Enquêtes Publiques en cours

Enquêtes Publiques en cours



AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le conseil municipal a ordonné la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’Herbignac lors de sa séance du 5 juillet 2019.

La mise à disposition se déroulera
du lundi 26 août 2019 au 28 septembre 2019.

Le dossier est consultable en mairie d’Herbignac, aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ci-dessous.

PDF - 3.4 Mo
Notice présentation modification simplifiée n°1 du PLU Herbignac
PDF - 660.1 ko
Délibération_Modification n° 1 du PLU

Le projet porte sur la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération de la Presqu’île de Guérande – Atlantique (CAP Atlantique) d’une part, et prévoit des modifications mineures du règlement (écrit et graphique) d’autre part.

Les observations peuvent être inscrites sur le registre mis à disposition au public en mairie ou être adressées par courrier à l’attention de Monsieur Le Maire de la commune d’Herbignac.

Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée, tenant compte des avis émis et des observations du public.


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