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Généralités

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L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.

Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir.

L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.


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Enquêtes Publiques en cours

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