L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.
Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.
Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir.
L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.
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Le SCOT de Cap AtlantiqueL’enquête a lieu du 23 août au 1er octobre 2010 inclus.
Les documents sont consultables en Mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence le 20 septembre 2010 de 14h à 17h en Mairie.
Le projet de déclassement de portions du domaine public communalLes déclassements concernent Bilon, Kerguisnet et Brézanvé.
L’enquête publique aura lieu du 17 septembre au 1er octobre 2010 inclus.
Le dossier est consultable en Mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences le 17 septembre de 9h à 12h et le 1er octobre de 14h à 17h.
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