Vous cherchez à vous loger, la ville d’Herbignac est partenaire du Fichier Départemental de la Demande Locative Sociale qui regroupe tous les bailleurs sociaux de Loire-Atlantique.
A ce titre, le service logement enregistre les nouvelles demandes concernant Herbignac, et en assure le suivi : prise en compte des dossiers enregistrés ailleurs, renouvellements, modifications diverses.
L’imprimé de demande est à retirer à l’accueil du Centre Communal d’Action Sociale et doit y être redéposé accompagné obligatoirement d’une copie des 2 derniers avis d’imposition sur le revenu des personnes qui occuperont le futur logement. Chaque demande déposée fait l’objet d’une étude attentive par le service Logement qui travaille en concertation avec les bailleurs sociaux pour les attributions, en prenant essentiellement en compte l’ancienneté du dossier, le lien avec la commune et le motif de la demande.
Pour vous aider à financer votre projet immobilier.Participation de la commune d’Herbignac en fonction de la composition de la famille de 3 000 ou 4 000 €.
Eligibilité au Pass-Foncier :
Vous économisez immédiatement sur le coût de votre projet. Vous bénéficiez de la TVA à 5.5% au lieu de 19.6% sur le terrain et la construction.
Votre taux d’endettement reste maîtrisé. Votre projet est adapté à votre capacité d’endettement. Vous pouvez continuer à vivre.
L’aide peut être octroyée pour un logement neuf ou existant. Le terrain d’implantation de la construction neuve ou le terrain d’assise du logement ancien acquis ne devra pas être d’une surface supérieure ou égale à :
- en secteur urbain (zones UA - UB - 1AU)…………. 450m2 constructibles
- en secteur rural (zones UC et NH)…………………. 600m2 constructibles.
L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
Il s’agit d’une convention française passée entre :
- une commune,
- un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale),
- l’État,
- la Région
- et l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
en vue de requalifier et de réhabiliter un logement.
Le but d’une OPAH est de créer des conditions plus favorables pouvant inciter des propriétaires à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants.
Pour en savoir plus,
- sur l’Anah, cliquez ici
- sur l’OPAH, cliquez ici
Deux exemples :
1) Réhabilitation d’une maison en 2 logements conventionnés sociaux à Guérande
Projet
Rénovation globale d’une maison avec création de 2 logements locatifs conventionnés sociaux :
- un T2 de 56 m2 : loyer….. 326,50€
- un T3 de 81 m2 : loyer….. 410,30 €
Plan de financement
Coût global des travaux TTC…………… 106.000 €
Taux de subvention globale de l’opération : 65%
2) Réhabilitation d’un appartement en logement conventionné très social à La Baule Projet
Rénovation globale d’un appartement pour réaliser un locatif conventionné très social sur 9 ans, de type 3, en créant une 2ème chambre, pour une surface utile de 73,66 m2 avec un loyer de 394,08 €
Une convention d’intermédiation accompagnant le locataire dans ces démarches locatives a été signée avec le CCAS de La Baule
Plan de financement
Coût global des travaux TTC …………… 59.000 €
Taux de subvention globale de l’opération : 97%
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Version imprimable
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1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |
Création graphique :
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Intégration et développement :
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02 51 75 07 05
En savoir plus sur la baule et la presqu'ile :
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