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entre Terre, Mer et Brière

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Démarches administratives

Démarches administratives



 
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Que vous soyez un Particulier, un Professionnel ou une Association, toutes les réponses à vos questions concernant les démarches administratives sont disponibles en quelques clics, en cliquant ici  !
 

Vous remplissez le formulaire de demande d’acte en ligne, à l’issue de la saisie vous pouvez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à l’adresse de la commune. La copie de l’acte demandé vous sera envoyé sous quelques jours, par voie postale.

Vous êtes informé sur toutes les pièces à fournir et à présenter à la Mairie pour obtenir ces documents
Formulaire à télécharger en 3 exemplaires et à imprimer

Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu’à le ramener à la Mairie.

Obligatoire. Plus d’informations dans la rubrique Actu Citoyenneté

Retrouvez plus de formulaires en cliquant ici 

NOUVEAU : vous avez désormais la possibilité d’utiliser le service d’inscription en ligne sur http://www.service-public.fr pour :
- votre inscription sur les listes électrorales d’Herbignac
- vos demandes d’actes d’état-civil.

Renseignements auprès de l’accueil de la Mairie (02 40 88 90 01)

 


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Urbanisme

Urbanisme



Un projet de construction ou autre aménagement de votre propriété ?
 
Plus besoin de vous déplacer, rendez-vous sur le site
JPEG - 4.6 ko
http://vosdroits.service-public.fr/...
où vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires et les formulaires les plus couramment demandés par le Service Urbanisme.

Ils peuvent être :
- soit remplis directement en ligne
- soit téléchargés

Ils sont accompagnés d’une note qui explique comment les remplir.

Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu’à le ramener à la Mairie, accompagné des diverses pièces demandées.

Important
Avant tout contact avec le Service Urbanisme,bien vouloir
prendre rendez-vous auprès de
 Laeticia RAMBEAU ou Sandra JAOUEN. 
MERCI

 

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Communication

Communication



Signaler un problème de distribution des publications municipales
 
Vous avez l’impression de ne pas ou ne plus recevoir les publications municipales ?
 
Dans un premier temps, vérifiez que votre boîte aux lettres est bien visible depuis la chaussée, qu’elle n’est pas par exemple cachée derrière de la végétation. Dans un deuxième temps, vérifiez que vous n’avez pas d’autocollant de type "Stop pub" collé dessus.
 
Si votre problème n’est pas lié aux deux cas ci-dessus, nous vous invitons à nous signaler vos coordonnées via le formulaire de contact. Une intervention sera faite auprès du distributeur pour que cette anomalie ne se reproduise pas lors des prochaines distributions.
 
 

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Vie associative

Vie associative




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Covoiturage Herbignac

Covoiturage Herbignac




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Enseignes et Préenseignes

Enseignes et Préenseignes



Besoin d’une nouvelle installation, de remplacer ou de modifier un système existant ?

Attention, la règlementation évolue... Rendez-vous sur le site 

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http://vosdroits.service-public.fr/...

Voir également les informations communiquées par la commune sur le sujet. Cliquer ici

 


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