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Démarches administratives |
Vous remplissez le formulaire de demande d’acte en ligne, à l’issue de la saisie vous pouvez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à l’adresse de la commune. La copie de l’acte demandé vous sera envoyé sous quelques jours, par voie postale.
Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Herbignac
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu’à le ramener à la Mairie.
Obligatoire. Plus d’informations dans la rubrique Actu Citoyenneté
Retrouvez plus de formulaires en cliquant ici
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NOUVEAU : vous avez désormais la possibilité d’utiliser le service d’inscription en ligne sur http://www.service-public.fr pour : Renseignements auprès de l’accueil de la Mairie (02 40 88 90 01) |
Version imprimable|
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Urbanisme |
Ils peuvent être :
- soit remplis directement en ligne
- soit téléchargés
Ils sont accompagnés d’une note qui explique comment les remplir.
Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu’à le ramener à la Mairie, accompagné des diverses pièces demandées.
Important
Avant tout contact avec le Service Urbanisme,bien vouloir
prendre rendez-vous auprès de
Laeticia RAMBEAU ou Sandra JAOUEN.
MERCI
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Enseignes et Préenseignes |
Besoin d’une nouvelle installation, de remplacer ou de modifier un système existant ?
Attention, la règlementation évolue... Rendez-vous sur le site
Voir également les informations communiquées par la commune sur le sujet. Cliquer ici
- Menus Ecoles Publiques
- Inscriptions aux école publiques
- Mutuelle communale
- Charte de la signalétique du Parc naturel de brière
- Signaler son activité (guide des enseignes et devantures)
- Annuaire des professionnels
- Sécurité civile
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1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |