Démarches administratives | |||||
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Enseignes et Préenseignes |
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Démarches administratives |
Vous remplissez le formulaire de demande d’acte en ligne, à l’issue de la saisie vous pouvez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à l’adresse de la commune. La copie de l’acte demandé vous sera envoyé sous quelques jours, par voie postale.
Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu’à le ramener à la Mairie.
Obligatoire. Plus d’informations dans la rubrique Actu Citoyenneté
Retrouvez plus de formulaires en cliquant ici
NOUVEAU : vous avez désormais la possibilité d’utiliser le service d’inscription en ligne sur http://www.service-public.fr pour : Renseignements auprès de l’accueil de la Mairie (02 40 88 90 01) |
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Urbanisme |
Ils sont accompagnés d’une note qui explique comment les remplir.
Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu’à le ramener à la Mairie, accompagné des diverses pièces demandées.
Important
Avant tout contact avec le Service Urbanisme,bien vouloir
prendre rendez-vous auprès de
Laeticia RAMBEAU ou Sandra JAOUEN.
MERCI
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Enseignes et Préenseignes |
Besoin d’une nouvelle installation, de remplacer ou de modifier un système existant ?
Attention, la règlementation évolue... Rendez-vous sur le site
Voir également les informations communiquées par la commune sur le sujet. Cliquer ici
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1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |