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Démarches administratives

Démarches administratives



 
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Que vous soyez un Particulier, un Professionnel ou une Association, toutes les réponses à vos questions concernant les démarches administratives sont disponibles en quelques clics, en cliquant ici  !
 

Vous remplissez le formulaire de demande d’acte en ligne, à l’issue de la saisie vous pouvez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à l’adresse de la commune. La copie de l’acte demandé vous sera envoyé sous quelques jours, par voie postale.

Vous êtes informé sur toutes les pièces à fournir et à présenter à la Mairie pour obtenir ces documents
Formulaire à télécharger en 3 exemplaires et à imprimer

Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu’à le ramener à la Mairie.

Obligatoire. Plus d’informations dans la rubrique Actu Citoyenneté

Retrouvez plus de formulaires en cliquant ici 

NOUVEAU : vous avez désormais la possibilité d’utiliser le service d’inscription en ligne sur http://www.service-public.fr pour :
- votre inscription sur les listes électrorales d’Herbignac
- vos demandes d’actes d’état-civil.

Renseignements auprès de l’accueil de la Mairie (02 40 88 90 01)

 


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Urbanisme

Urbanisme



Un projet de construction ou autre aménagement de votre propriété ?
 
Plus besoin de vous déplacer, rendez-vous sur le site
JPEG - 4.6 ko
http://vosdroits.service-public.fr/...
où vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires et les formulaires les plus couramment demandés par le Service Urbanisme.

Ils peuvent être :
- soit remplis directement en ligne
- soit téléchargés

Ils sont accompagnés d’une note qui explique comment les remplir.

Une fois le formulaire tranquillement et soigneusement rempli, il ne vous reste plus qu’à le ramener à la Mairie, accompagné des diverses pièces demandées.

Important
Avant tout contact avec le Service Urbanisme,bien vouloir
prendre rendez-vous auprès de
 Laeticia RAMBEAU ou Sandra JAOUEN. 
MERCI

 

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Enseignes et Préenseignes

Enseignes et Préenseignes



Besoin d’une nouvelle installation, de remplacer ou de modifier un système existant ?

Attention, la règlementation évolue... Rendez-vous sur le site 

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http://vosdroits.service-public.fr/...

Voir également les informations communiquées par la commune sur le sujet. Cliquer ici

 


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