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Aménagement numérique sur Cap-Atlantique

Aménagement numérique sur Cap-Atlantique



Document projeté lors de la réunion de quartier du 2 novembre 2016 dédiée à la Desserte Numérique de Landieul.

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Port du casque obligatoire pour les - de 12 ans

Port du casque obligatoire pour les - de 12 ans




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Nouvelle application GIGALIS

Nouvelle application GIGALIS



Application Gigalis

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Conseil Municipal du 05 mai 2017 à 19h30

Conseil Municipal du 05 mai 2017 à 19h30



AFFAIRES GENERALES

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal – Information –

2. Approbation des comptes rendus de la séance du 31 mars 2017 et du 07 avril 2017 – Décision-

3. Compte rendu des décisions prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales – Information –

ASSOCIATIONS – SPORT

4. Présentation activités et subvention 2017 à l’association SOL HER BU – Décision-

AFFAIRES GENERALES

5. Tirage au sort Jurés d’assises – Décision-

ASSEMBLEES

6. Composition des Commissions communales – Décision-

7. Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Décision –

8. Désignation des représentants dans les commissions thématiques de Cap Atlantique– Décision -

9. Indemnités de fonction au Maire, adjoints et conseillers municipaux – Décision-

10. Règlement intérieur du Conseil municipal – modification – Décision-

FINANCES

11. Bilan des marchés publics 2016 – Décision-

12. Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales – Décision-

13. Subvention de fonctionnement 2017 versée à l’association Maison Hospitalière du Père Laurent – Décision-

CULTURE PATRIMOINE TOURISME

14. Convention d’aide à la création culturelle avec l’association Art Terre – Décision-

15. Convention d’aide à la création culturelle avec l’association Société historique Herbignac – Décision-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

16. Bilan des acquisitions et des cessions 2016 – Décision-

AFFAIRES SOCIALES

17. Subvention 2017 à la Mission Locale – Décision-

RESSOURCES HUMAINES

18. Modification du tableau des effectifs


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A noter ...

A noter ...



Espace Culturel François-Mitterrand  :

Du 19 mai au 3 juin (vernissage le 24 mai à 18 h)  : Exposition de poteries par les résidents du foyer de Kergestin

Mercredi 31 mai (à 10 h sur sur le marché) : Les élèves de l’école Marie Pape-Carpantier donneront Lecture de leur pièce coup de coeur Je lis du théâtre

Retrouvez toutes les infos de l’Espace culturel

Au château de Ranrouët  : Le programme de la saison 2017

Samedi 27 et dimanche 28 mai : 19ème marché de potiers et à la Maison du Patrimoine (rue pasteur) : exposition organisée par la Société Historique "Curiosités et spécificités architecturales dans le bourg d’Herbignac au fil des siècles"

Réunion publique modifications de l’aménagement de sécurité routièrea rue du Père Laurent le jeudi 1er juin à 17h30, salle du Conseil.

Elections législatives  : les 11 et 18 juin (de 8h à 18h)
Le vote par procuration
Etre assesseur : un acte citoyenxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


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Biens vacants et sans maître : enquête concernant 3 parcelles

Biens vacants et sans maître : enquête concernant 3 parcelles



La commune d’Herbignac, par arrêté du maire 2017/100 en date du 5 mai 2017, a décidé de lancer une enquête relative à la propriété des biens vacants et sans maitre.

Parcelle

Situation

Surface

Zonage du PLU

AE 98

Av des Sports

45 M²

UE

AE 30

Ponnement

26 M²

UB z

AC 7

Chemin de la Motte

7 M²

UA

 

Cette enquête fait l’objet d’une publication, d’un affichage et est notifié au dernier domicile connu des propriétaires, ainsi qu’au représentant de l’Etat.

Dans le cas où les propriétaires ne se seront pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement des mesures de publicité, les biens seront présumés « sans maître » et le Conseil Municipal décidera de leur incorporation dans le domaine communal.

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser à Mr MARCHAND, adjoint à l’urbanisme ou Mme JAOUEN Sandra, service foncier en Mairie aux heures d’ouverture habituelles.


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Conseil Municipal du 02 juin à 19h30

Conseil Municipal du 02 juin à 19h30



ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du compte rendu de la séance du 5 mai 2017 – Décision-

2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales – Information –

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

3. Avis de la commune d’Herbignac sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) arrêté de la communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE – Avis-

4. Régularisation d’une emprise de voirie : parcelle ZB 336 – Décision-

5. Cession du lot 7 de la zone d’activité économique du Poteau au profit de la Communauté d’Agglomération Cap Atlantique dans le cadre du transfert de la compétence « développement économique » – Décision-

6. Modification des modalités de cession d’un terrain au profit du bailleur social Espace Domicile - Décision-

7. Transfert au SYDELA de la compétence « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables » - Décision-

8. Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Décision-

TRAVAUX ET BATIMENTS

9. Aménagement cyclable Avenue des Sports : approbation du projet, plan de financement et demandes de subvention – Décision-

10. Approbation de la convention entre la commune d’Herbignac et la DDTM 44 concernant la diffusion et la protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport de gaz (…) - décision –

FINANCES

11. Locations de salle : remboursement de trop versé – Décision-

12. Groupement de commandes pour fourniture de papier copieur A3 et A4 blancs – Décision-

ASSOCIATIONS - SPORT

13. Subvention à l’association sillon jazz orchestra – Décision-

14. Subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis de Petit et Grand Armes » – Décision-

QUESTIONS DIVERSES


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Dates des prochaines élections législatives

Dates des prochaines élections législatives



Dimanches 11 juin et 18 juin 2017
Bureaux ouverts de 8h à 18h


Vous ne pouvez pas vous déplacer ou vous êtes absent ce jour là : Pensez au vote par procuration

Tenue des bureaux de vote : Etre assesseur : un acte citoyen


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Extension de la zone d’activité du Pré Govelin : 3ème réunion de concertation

Extension de la zone d’activité du Pré Govelin : 3ème réunion de concertation



La Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique) a arrêté le 9 juillet 2015 le lancement de la concertation dans la perspective d’engager l’extension du Parc d’activités du Pré Govelin sous forme de ZAC. Ce projet devra répondre aux besoins des entreprises, il s’appuiera sur des objectifs d’organisation spatiale économe en espaces et de respect de la structure paysagère.

La 3ème réunion de concertation liée à ce projet se déroulera le 20 JUIN 2017, à partir de 18h, en salle du conseil à la mairie d’Herbignac (1, avenue de la Monneraye).

Cette réunion sera l’occasion de présenter l’avant-projet, la gestion des eaux pluviales, la gestion des déplacements, et l’organisation parcellaire.

A l’issue de cette 3ème réunion, Cap-Atlantique sera amené à tirer le bilan de la concertation, en vue de créer la zone d’aménagement.

La commune d’HERBIGNAC, qui travaille en partenariat avec CAP-ATLANTIQUE, invite tout porteur de projet à participer à cette réunion publique et à faire part de ses observations.


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