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Lutte contre l’insécurité routière

Lutte contre l’insécurité routière



Services Internet relatifs au Permis de Conduire

La politique de lutte contre l’insécurité routière comporte trois volets :

  • Le volet répressif, c’est l’indispensable contrôle des infractions
  • Le volet informatif, la possibilité de consulter son solde de points sur internet
  • Le volet pédagogique constitué des stages de sensibilisation au risque routier.

Volet informatif :

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé . Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie.
 

Volet pédagogique :

Les stages de sensibilisation au risque routier, dits « stages de récupération de points », sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
 

Volet législatif

La législation du permis à points est en évolution constante afin de répondre aux changements constants de notre société. Retrouvez l’ensemble des changements législatifs du code de la route, ainsi que des informations sur la sensibilisation à la sécurité routière sur http://www.legipermis.com .
 

Des stages sont régulièrement organisés à proximité d’Herbignac.

L’accès direct, en temps, réel, aux places de stages de notre région est désormais disponible. Pour y accéder


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Le Service Civique en Loire-Atlantique

Le Service Civique en Loire-Atlantique



Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique offre l’opportunité aux personnes de 16 à 25 ans de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt général en effectuant une mission de 6 à 12 mois auprès d’une structure agréée, organisme à but non lucratif ou personne morale de droit public.

Le 24 juin 2014, le Président de la République a annoncé un objectif de 100.000 jeunes en Service Civique en 2017, soit 15 % d’une classe d’âge.

 

Le Service Civique :
- offre aux jeunes l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité et aux autres ;
- leur permet de vivre une expérience formatrice en proposant un choix parmi les nombreuses missions, dans des domaines très variés ;
- renforce la cohésion nationale et la mixité sociale.

La Mairie tient à votre disposition la liste complète des organismes agréés.
Dans notre secteur, il s’agit de la Mission Locale de la Presqu’Ïle Guérandaise et de l’Association ARPEJE.

Pour les contacter :

Mission Locale :
2, rue Louis Eon – 44350 GUERANDE
Tél. 02 40 42 96 76
mission@mi-guerande.fr ou miguerande.ulmann@orange.fr

Un portail d’informations et de services est dédié au dispositif : http://www.service-civique.gouv.fr


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Incivilités sur les chemins de randonnée

Incivilités sur les chemins de randonnée



Amis marcheurs et cyclistes, partageons les usages en toute convivialité

La commune d’Herbignac est dotée de nombreux chemins ruraux qui permettent d’agréables promenades ou parcours pour les plus sportifs, quand le temps le permet.

Il ne faut cependant pas oublier qu’il s’agit, dans certains cas, de chemins d’exploitation utilisés par nos agriculteurs, notamment pour la traversée des animaux (changer d’herbage ou aller à la traite).

Cela nécessite de barrer le chemin pour quelques minutes.

Un minimum de compréhension est donc nécessaire à l’endroit des éleveurs qui ne font que leur travail.

Des échanges courtois et amicaux seront plus efficaces que des reproches, voire des insultes, pour libérer le parcours.

Les agriculteurs vous en remercient !!!


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Dépôts sauvages de déchets et non-respect du règlement de collecte

Dépôts sauvages de déchets et non-respect du règlement de collecte



Abandon de déchets et ordures sur la voie publique

Sanction renforcée : contravention de 3ème classe, soit une amende maximum de 450 € (article R633-6 du code pénal).

Photo prise, en mai 2015, près d’une salle municipale de la commune


Non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures (nouvelle infraction)
- déchets non-autorisés et/ou en dehors des containers
- poubelles, sacs en dehors des jours de collectes

Sanction : contravention de 2ème classe, soit une amende maximum de 150 € (article R632-1 du code pénal).

 

Rappel :
Le brulâge des déchets végétaux à l’air libre est interdit
(article 84 du règlement sanitaire départemental).

 


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Arrêté municipal sur les déjections canines

Arrêté municipal sur les déjections canines



Suite aux nombreuses déjections animales qui jonchent le sol, que ce soit sur les trottoirs ou sur les espaces verts, un arrêté municipal (2008/215 du 27 novembre 2008) a été pris pour obliger les propriétaires d’animaux à ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique.

En cas de non-respect de cette réglementation, les contrevenants s’exposent à une contravention de première classe.

Deux canisettes (une située derrière le Crédit Mutuel, l’autre derrière la Maison du Tourisme et du Patrimoine) ont été aménagées pour accueillir vos "toutous".

MERCI DE LES UTILISER


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Réglementation sur les chiens dangereux

Réglementation sur les chiens dangereux



La loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux augmente les contraintes pesant sur les détenteurs de chiens dangereux.

Cette loi ajoute :
- une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé par une liste préfectorale
- une formation pour les détenteurs, soumis à une aptitude à détenir un chien dangereux.
- le permis de détenir un chien dangereux délivré par le Maire du lieu de résidence habituelle du détenteur de l’animal.

Ce permis sera délivré après les vérifications suivantes :
- identification du chien
- vaccination antirabique en cours de validité
- assurance de responsabilité civile
- stérilisation des chiens de 1ère catégorie
- attestation d’aptitude pour le propriétaire
- évaluation comportementale en cours de validité.

Les chiens visés sont :
- les chiens de 1re et 2e catégorie
- les chiens ayant mordu des personnes (quelle que soit leur race)
- les chiens désignés potentiellement dangereux par le Maire.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter votre mairie.


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Nuisances sonores, brûlage des végétaux : règlementation

Nuisances sonores, brûlage des végétaux : règlementation



NUISANCES SONORES

L’arrêté municipal n° 2014/134 du 18 juillet 2014 donne un certain nombre de contraintes et de préconisations concernant les nuisances sonores et fixe les nouveaux horaires à respecter. 

Sont concernés

- les professionnels utilisant des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (que ce soit à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriété privées),

- les particuliers  réalisant des travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique).

L’utilisation de tels matériels est :

  • autorisée du lundi au samedi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h.
  • interdite les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.


Les propriétaires et possesseurs d’animaux (en particulier de chiens) sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

BRULAGE DES DECHETS VERTS
L’arrêté municipal n° 2016/205 du 19 décembre 2016 rappelle un certain nombre de règles, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.

Le principe général concerfnant le brûlage des déchets verts est l’INTERDICTION.
Autre solution : le broyage.

En cas de doute ou de besoins particuliers, prendre contact avec la Mairie


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Elagage des arbres

Elagage des arbres



Au voisinage des lignes électriques

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Au voisinage des lignes téléphoniques
L’Unité Intervention des Pays de la Loire du Groupe Orange mène une campagne de sensibilisation relative à l’élagage.

En effet, une des causes principales de dérangement du réseau téléphonique est un défaut d’élagage des arbres situés aux abords des lignes aériennes. Le frottement des branches sur les câbles provoque, peu à peu, des dégradations, altère la qualité des communications et, dans certains cas, peut provoquer une interruption totale du service.
Or, le téléphone est aujourd’hui un service indispensable tant dans la vie courante que sur le plan professionnel. Il est donc de l’intérêt de tous que son fonctionnement ne soit pas perturbé.
Dans l’hypothèse où des dommages seraient causés aux câbles de France Télécom, il est rappelé que les riverains concernés s’exposent à la mise en cause de leur responsabilité civile, voire de leur responsabilité pénale (art. 1382 du Code des Postes et Communications Electronique qui prévoit une amende de 1500 € par câble endommagé).

 

Soyez donc attentifs et veillez à ce que vos arbres
ne perturbent pas le réseau électrique et téléphonique.


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Recensement des Jeunes de 16 ans

Recensement des Jeunes de 16 ans



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Tous les jeunes Français et Françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile, et ce entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.

En Loire-Atlantique, seuls 63 % des adolescents se font recenser dans les délais.
Le Centre du Service National de Rennes lance à nouveau une campagne d’information à destination des jeunes de Loire-Atlantique afin d’améliorer le taux de recensement dans les délais.


POURQUOI ?

Se faire recenser dans les délais permet d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales à l’âge de 18 ans, mais également d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC, ex-JAPD).


COMMENT FAIRE ? : c’est très simple !!!

Présentez-vous à l’accueil de la Mairie muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. On vous délivrera une attestation de recensement et des informations vous seront données sur la Journée défense et citoyenneté (JDC)

Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

ATTENTION
En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.
Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.

 


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Cartes d’identité et Passeports

Cartes d’identité et Passeports



Carte nationale d’identité / Passeports

Depuis le 1er mars 2017, les démarches concernant la délivrance des cartes d’identité évoluent.

Les demandes doivent être désormais traitées par les Mairies centralisatrices, comme pour les passeports biométriques, et peuvent être réalisées dans n’importe quel département.

Afin d’éviter les files d’attente et les déplacements inutiles, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site ANTS ou en Maire d’Herbignac, grâce au poste informatique mis à disposition.
D’autre part, les formulaires cartonnés, disponibles à l’accueil, restent valables que ce soit pour les cartes d’identité ou les passeports.

Vous vous rendrez ensuite dans l’une des mairies ayant un dispositif de recueil pour enregistrer les données et fournir vos justificatifs et photos d’identité.

A proximité, 3 communes sont actuellement équipées, Guérande, La Roche Bernard et Pontchâteau. Voir la carte des communes équipées en Loire Atlantique


Comment faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :

Pour cela :

  • Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
  • Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements (y compris en cas de perte ou de vol du titre mais, dans ce cas, la pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé).

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Communes du 44 équipées


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Vote par procuration

Vote par procuration




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Etre assesseur : un acte citoyen

Etre assesseur : un acte citoyen



Pour l’organisation des prochaines élections, la commune recherche des assesseurs pour ses 6 bureaux de vote
- 2 bureaux à la Mairie (n° 1 et 6),
- 1 à Pompas (n° 2)
- 1 à la Ville-Perrotin (n° 3)
- 1 à Marlais (n° 4)
- 1 à l’école René Guy Cadou (n° 5)

Pendant les opérations de vote, les assesseurs siègent derrière la table de vote, tiennent la liste d’émargement, contrôlent l’identité ou le droit de voter, la validité de la carte électorale et la validité des procurations.
Ils participent bénévolement au bon déroulement des opérations de vote, sous l’autorité du Président du bureau de vote.

Pour être assesseur, il suffit d’être majeur et électeur dans la commune.
La permanence se déroule sur une 1/2 journée (7h45-13h / 13h-18h)

Si vous êtes intéressé par cette démarche civique, contactez Fanny RIQUEZ f.riquez@herbignac.com

 


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