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Lutte contre l’insécurité routière

Lutte contre l’insécurité routière



Services Internet relatifs au Permis de Conduire

La politique de lutte contre l’insécurité routière comporte trois volets :

  • Le volet répressif, c’est l’indispensable contrôle des infractions
  • Le volet informatif, la possibilité de consulter son solde de points sur internet
  • Le volet pédagogique constitué des stages de sensibilisation au risque routier.

Volet informatif :

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé . Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie.
 

Volet pédagogique :

Les stages de sensibilisation au risque routier, dits « stages de récupération de points », sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
 

Volet législatif

La législation du permis à points est en évolution constante afin de répondre aux changements constants de notre société. Retrouvez l’ensemble des changements législatifs du code de la route, ainsi que des informations sur la sensibilisation à la sécurité routière sur http://www.legipermis.com .
 

Des stages sont régulièrement organisés à proximité d’Herbignac.

L’accès direct, en temps, réel, aux places de stages de notre région est désormais disponible. Pour y accéder


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Le Service Civique en Loire-Atlantique

Le Service Civique en Loire-Atlantique



Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique offre l’opportunité aux personnes de 16 à 25 ans de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt général en effectuant une mission de 6 à 12 mois auprès d’une structure agréée, organisme à but non lucratif ou personne morale de droit public.

Le 24 juin 2014, le Président de la République a annoncé un objectif de 100.000 jeunes en Service Civique en 2017, soit 15 % d’une classe d’âge.

 

Le Service Civique :
- offre aux jeunes l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité et aux autres ;
- leur permet de vivre une expérience formatrice en proposant un choix parmi les nombreuses missions, dans des domaines très variés ;
- renforce la cohésion nationale et la mixité sociale.

La Mairie tient à votre disposition la liste complète des organismes agréés.
Dans notre secteur, il s’agit de la Mission Locale de la Presqu’Ïle Guérandaise et de l’Association ARPEJE.

Pour les contacter :

Mission Locale :
2, rue Louis Eon – 44350 GUERANDE
Tél. 02 40 42 96 76
mission@mi-guerande.fr ou miguerande.ulmann@orange.fr

Un portail d’informations et de services est dédié au dispositif : http://www.service-civique.gouv.fr


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Incivilités sur les chemins de randonnée

Incivilités sur les chemins de randonnée



Amis marcheurs et cyclistes, partageons les usages en toute convivialité

La commune d’Herbignac est dotée de nombreux chemins ruraux qui permettent d’agréables promenades ou parcours pour les plus sportifs, quand le temps le permet.

Il ne faut cependant pas oublier qu’il s’agit, dans certains cas, de chemins d’exploitation utilisés par nos agriculteurs, notamment pour la traversée des animaux (changer d’herbage ou aller à la traite).

Cela nécessite de barrer le chemin pour quelques minutes.

Un minimum de compréhension est donc nécessaire à l’endroit des éleveurs qui ne font que leur travail.

Des échanges courtois et amicaux seront plus efficaces que des reproches, voire des insultes, pour libérer le parcours.

Les agriculteurs vous en remercient !!!


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Dépôts sauvages de déchets et non-respect du règlement de collecte

Dépôts sauvages de déchets et non-respect du règlement de collecte



Abandon de déchets et ordures sur la voie publique

Sanction renforcée : contravention de 3ème classe, soit une amende maximum de 450 € (article R633-6 du code pénal).

Photo prise, en mai 2015, près d’une salle municipale de la commune


Non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures (nouvelle infraction)
- déchets non-autorisés et/ou en dehors des containers
- poubelles, sacs en dehors des jours de collectes

Sanction : contravention de 2ème classe, soit une amende maximum de 150 € (article R632-1 du code pénal).

 

Rappel :
Le brulâge des déchets végétaux à l’air libre est interdit
(article 84 du règlement sanitaire départemental).

 


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Arrêté municipal sur les déjections canines

Arrêté municipal sur les déjections canines



Suite aux nombreuses déjections animales qui jonchent le sol, que ce soit sur les trottoirs ou sur les espaces verts, un arrêté municipal (2008/215 du 27 novembre 2008) a été pris pour obliger les propriétaires d’animaux à ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique.

En cas de non-respect de cette réglementation, les contrevenants s’exposent à une contravention de première classe.

Deux canisettes (une située derrière le Crédit Mutuel, l’autre derrière la Maison du Tourisme et du Patrimoine) ont été aménagées pour accueillir vos "toutous".

MERCI DE LES UTILISER


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Réglementation sur les chiens dangereux

Réglementation sur les chiens dangereux



La loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux augmente les contraintes pesant sur les détenteurs de chiens dangereux.

Cette loi ajoute :
- une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé par une liste préfectorale
- une formation pour les détenteurs, soumis à une aptitude à détenir un chien dangereux.
- le permis de détenir un chien dangereux délivré par le Maire du lieu de résidence habituelle du détenteur de l’animal.

Ce permis sera délivré après les vérifications suivantes :
- identification du chien
- vaccination antirabique en cours de validité
- assurance de responsabilité civile
- stérilisation des chiens de 1ère catégorie
- attestation d’aptitude pour le propriétaire
- évaluation comportementale en cours de validité.

Les chiens visés sont :
- les chiens de 1re et 2e catégorie
- les chiens ayant mordu des personnes (quelle que soit leur race)
- les chiens désignés potentiellement dangereux par le Maire.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter votre mairie.


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Nuisances sonores, brûlage des végétaux : règlementation

Nuisances sonores, brûlage des végétaux : règlementation



NUISANCES SONORES

L’arrêté municipal n° 2014/134 du 18 juillet 2014 donne un certain nombre de contraintes et de préconisations concernant les nuisances sonores et fixe les nouveaux horaires à respecter. 

Sont concernés

- les professionnels utilisant des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (que ce soit à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriété privées),

- les particuliers  réalisant des travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique).

L’utilisation de tels matériels est :

  • autorisée du lundi au samedi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h.
  • interdite les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.


Les propriétaires et possesseurs d’animaux (en particulier de chiens) sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

BRULAGE DES DECHETS VERTS
L’arrêté municipal n° 2016/205 du 19 décembre 2016 rappelle un certain nombre de règles, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.

Le principe général concerfnant le brûlage des déchets verts est l’INTERDICTION.
Autre solution : le broyage.

En cas de doute ou de besoins particuliers, prendre contact avec la Mairie


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Elagage des arbres

Elagage des arbres



Au voisinage des lignes électriques

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Au voisinage des lignes téléphoniques
L’Unité Intervention des Pays de la Loire du Groupe Orange mène une campagne de sensibilisation relative à l’élagage.

En effet, une des causes principales de dérangement du réseau téléphonique est un défaut d’élagage des arbres situés aux abords des lignes aériennes. Le frottement des branches sur les câbles provoque, peu à peu, des dégradations, altère la qualité des communications et, dans certains cas, peut provoquer une interruption totale du service.
Or, le téléphone est aujourd’hui un service indispensable tant dans la vie courante que sur le plan professionnel. Il est donc de l’intérêt de tous que son fonctionnement ne soit pas perturbé.
Dans l’hypothèse où des dommages seraient causés aux câbles de France Télécom, il est rappelé que les riverains concernés s’exposent à la mise en cause de leur responsabilité civile, voire de leur responsabilité pénale (art. 1382 du Code des Postes et Communications Electronique qui prévoit une amende de 1500 € par câble endommagé).

 

Soyez donc attentifs et veillez à ce que vos arbres
ne perturbent pas le réseau électrique et téléphonique.


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Vote par procuration

Vote par procuration




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Ramassage déchets entre citoyens

Ramassage déchets entre citoyens



Lorsque l’on se déplace à pied ou à vélo, il est difficile de ne pas remarquer les détritus qui jonchent les bords de route et les fossés d’Herbignac. Ces déchets représentent une pollution, mais le problème n’est pas spécifique à la commune, on en retrouve malheureusement partout.

Plutôt que de baisser les bras, nous avons décidé de ramasser les déchets dans notre quartier, parce qu’il faut bien commencer quelque part. En discutant avec d’autres habitants qui partageaient ce constat et cette même envie d’agir, l’idée nous est venue de le faire en groupe. Ensemble on se motive et ça devient un moment sympathique.

Depuis le mois de novembre 2017, un samedi après-midi par mois, on se retrouve, équipés de sacs, de vêtements qui ne craignent pas d’être salis et de gants. Pendant deux heures environ nous discutons tout en faisant la chasse aux déchets, emballages de sandwich, bouteilles diverses, paquets de cigarettes, etc… Ils arrivent parfois que nous soyons interpellés par des passants qui nous encouragent dans cette démarche et c’est très enthousiasmant.

Lorsque nos sacs sont pleins nous faisons un tri collectif de notre récolte. Nous répartissons les emballages dans les différents bacs de la collectivité. Cela permet de se remettre au point sur « quel bac pour quel emballage ? ». Car bien souvent c’est le flou.

Et à la fin nous proposons un goûter. Ce sont des moments conviviaux qui permettent de rencontrer d’autres habitants de la commune. On discute de ce qui pourrait être amélioré, on partage des idées et se dessine peu à peu l’envie d’une société zéro déchet.

Ceux qui souhaiteraient se joindre à nous sont les bienvenus. Les dates et lieux de rendez-vous sont affichés chaque mois à l’espace culturel d’Herbignac et à la maison des associations.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone. Hélène et Nielsen 06 62 23 00 31


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