|
Pour
répondre aux obligations légales en matière
de dématérialisation des procédures de marchés
publics et afin de faciliter l'accès à la commande
publique, le site Internet offre la possibilité de consulter
un certain nombre de procédures lancées par la commune.
Le
droit des marchés publics a pour objet d'encadrer l'achat
de fournitures et de prestations de services ou de travaux par
les administrations publiques.
Sont
soumis au code des marchés publics :
l'État et ses établissements publics
ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements
publics.
|