3.
Bienvenue sur le site officiel de la Mairie d'Herbignac
entre Terre, Mer et Brière

Lis moi avec webReader

Révision générale du PLU : Généralités

La Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Herbignac a été prescrite par le Conseil Municipal le 7 mai 2013.
Cette procédure sera animée par un bureau d’études spécialisé dans le domaine de la planification urbaine.

Suite à une procédure de marché public, la collectivité a retenu le bureau d’études CITADIA pour mener la révision générale, le bureau d’études EVEN Conseil sera quant à lui chargé de mettre à jour l’inventaire des zones humides et des cours d’eau de la commune.

Qu’est-ce que le PLU ? Cliquez ici

 

Participer à la révision du PLU

 

Comment ?

Les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées seront concertées tout au long de la procédure, selon les modalités minimum suivantes :

  • Articles sur le site internet de la commune, dans le bulletin municipal et la presse locale pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.
  • Réunions publiques pour échanger avec vous sur le projet de la commune.
  • Mise en place à l’accueil de la mairie d’une exposition évolutive suivant l’avancement de la procédure.
  • Mise à votre disposition à l’accueil de la mairie d’un registre d’observations pour vous permettre de formuler des avis ou autres concernant le PLU.

Lorsque le Conseil Municipal arrêtera le projet de PLU, il dressera le bilan de la concertation avec la population.

Suite à l’arrêt du PLU, l’enquête publique se tiendra. La population pourra prendre connaissance de l’ensemble des documents du projet de PLU arrêté et notamment émettre un avis global ou personnel sur le document auprès du commissaire enquêteur, faire connaître un projet en particulier, proposer des ajustements du document.

Quand ?

La procédure de révision générale du PLU se déroule sur plusieurs années et en plusieurs phases :

  • Prescription de la procédure par le Conseil Municipal
  • Établissement du diagnostic et des enjeux
  • Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
  • Débat du projet en Conseil Municipal
  • Traduction du projet dans les documents qui seront opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (zonage, règlement écris et orientations d’aménagements et de programmations).
  • Arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal et bilan de la concertation avec la population
  • Avis des personnes publiques associées à la procédure (Etat, le département, la région, Cap Atlantique,…)
  • Enquête Publique
  • Approbation du PLU par le Conseil Municipal

Voir ci-après le calendrier prévisionnel de la procédure

Version imprimable de cet article Version imprimable
Plan du site Mentions légales Ville Internet Ville fleurie Esperanto 1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac
Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com
Création graphique : Machinacom - Intégration et développement : Horslignes - 02 51 75 07 05 Groupe lca En savoir plus sur la baule et la presqu'ile : Pays-Blanc