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Révision générale du PLU : en ce moment

Dans le bulletin municipal d’octobre 2015, nous évoquions la nécessaire compatibilité du futur PLU avec les documents supra-communaux tels que la Charte du Parc naturel régional de Brière (PNRB) ou du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cap Atlantique, mais aussi avec les lois nationales.

La loi ALUR du 24 mars 2014 dispose que hors agglomérations (constituées à Herbignac par le Centre-bourg, Marlais et Pompas), l’urbanisation doit se faire sous forme de « pastilles » de constructibilité dénommées STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités). Ces STECAL doivent être « exceptionnels  ».

Actuellement, le PLU d’Herbignac classe les 130 lieudits en zone constructible, ce qui est désormais intolérable au regard de la loi évoquée ci-avant.
Par conséquent, la révision du PLU induit le fastidieux travail de détermination des hameaux et écarts sur la base de la charte du PNRB.

  • Seront considérés comme hameaux, les lieudits qui pourraient rester constructibles en dents creuses (c’est-à-dire un espace libre laissé entre deux constructions existantes et qu’il est possible de combler par quelques autres constructions).
  • Seront considérés comme écarts, les lieudits qui seront reclassés en zones agricoles ou naturelles. Ces derniers n’accueilleront pas de nouvelles constructions à usage d’habitation. Néanmoins, les habitations qui s’y trouvent pourront faire l’objet d’une extension mesurée et d’annexes respectant le règlement de ces zones.

La détermination des lieudits en hameaux ou écarts se fait sur la base des critères figurant dans la Charte du PNRB et devra être validée par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) avant l’approbation du nouveau PLU, prévue pour le 1er trimestre 2017. 

La prochaine réunion publique aura lieu au 1er trimestre 2016
et portera sur le zonage et le règlement du futur PLU.
La date vous sera communiquée par voie de presse, affichage et sur le site internet de la commune.

Le registre de concertation est toujours disponible à l’accueil de la Mairie pour y consigner vos observations et vos demandes. Il est utile de rappeler qu’il n’est dédié qu’aux demandes concernant le PLU. Vous pouvez aussi adresser un courrier sur papier libre à l’attention de M. le Maire.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Catherine Maignan, chargée des projets urbains

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