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Révision du SCOT de Cap Atlantique

Cap Atlantique a arrêté son projet de SCOT (schéma de cohérence territoriale) lors du conseil communautaire du 30 mars 2017.

Une enquête publique se déroulera du 17 août au 21 septembre 2017. Pendant toute la durée de l’enquête le dossier complet pourra être consulté en mairie d’Herbignac, aux jours et heures habituels d’ouverture, et un registre sera mis à la disposition du public.

Une permanence du commissaire enquêteur se tiendra en mairie d’Herbignac, le vendredi 1er septembre 2017, de 14h à 17h.

L’arrêté prescrivant l’enquête publique est disponible ci-dessous

PDF - 1.5 Mo
Arrêté prescription enquête publique

En cliquant sur ce lien, vous accéderez aux différentes pièces du projet de SCOT arrêté. Vous pourrez également formuler directement vos observations ou toutes demandes d’informations complémentaires sur le site de Cap Atlantique.

http://www.cap-atlantique.fr/node/1822

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