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entre Terre, Mer et Brière

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Publicité - Enseignes et Préenseignes

Une réforme de la publicité, visant à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure tout en permettant l’utilisation de moyens nouveaux, est en train de se mettre en place.

La police de l’affichage relève du Préfet et du Maire. Elle fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

A Herbignac, commune située dans le Parc Natural Régional de Brière, seules les enseignes et les préenseignes sont autorisées.
Le décret 2012-118 du 30/01/2012 les concernant est entré en vigueur le 1er Juillet 2012.

Vous trouverez ci-dessous la communication faite sur le sujet par la commune d’Herbignac dans son magazine de Juillet 2012 et dans celui de Janvier 2013.

Important
 Avant tout projet d’installation, de remplacement ou de modification d’un système existant, les enseignes et préenseignes doivent faire l’objet d’une demande préalable à adresser à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique (CERFA 14798*01 et 14799*01)

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