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entre Terre, Mer et Brière

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Les marchés publics

Pour répondre aux obligations légales en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics et afin de faciliter l’accès à la commande publique, le site Internet offre la possibilité de consulter un certain nombre de procédures lancées par la commune.
 
Le droit des marchés publics a pour objet d’encadrer l’achat de fournitures et de prestations de services ou de travaux par les administrations publiques.
Sont soumis au code des marchés publics :
  • l’État et ses établissements publics
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
 
 
Pour accéder à la procédure des marchés dématérialisés, veuillez cliquer sur ce lien.
 
 
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