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Enquête publique en cours

Une enquête publique est ouverte à la mairie d’HERBIGNAC, pendant une période de 32 jours

du 13 février 2015 au 15 mars 2015 inclus

portant sur les demandes présentées par CAP-ATLANTIQUE en vue :

- d’obtenir l’autorisation de modifier la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux sur le site de Kéraline 

- d’instituer des servitudes d’utilité publique (SUP) autour de ce site.

 

Avis d’enquête publique
(à télécharger - format .pdf)

PDF - 887 ko

 

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