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Conseil municipal vendredi 7 septembre à 19h30

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Approbation du compte rendu de la séance du 06 juillet 2018 - décision-

Compte rendu des décisions prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE 

Autorisation de signature des conventions avec l’école Sainte Marie – régularisation - décision-

FINANCES

Décision modificative n° 1 – Budget principal - décision-

Décision modificative n°2 – Budget principal - décision-

Location de la salle de l’Europe – remboursement partiel en raison de matériel défectueux - décision-

Taxe de séjour : modification - décision-

Garantie d’un emprunt souscrit par ESH Espace Domicile pour l’opération La Prée- décision-

CULTURE PATRIMOINE TOURISME

Vente maison du tourisme et du patrimoine - décision-

Espace culturel François Mitterrand : traitement des documents déclassés pour élimination ou aliénation - décision-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

Déclassement d’une partie de la voirie communale n° 303 au château de Ranrouët - décision-

Convention de partenariat – conseil en énergie partagé mutualisé entre Cap Atlantique et les communes - décision-

TRAVAUX-BATIMENT

Convention de gestion relative à l’aménagement de l’avenue des Sports (RD33) avec le Département de Loire Atlantique. - décision-

Convention de gestion relative à l’aménagement de sécurité dans la traversée d’Hoscas (RD 51) avec le Département de Loire Atlantique et CAP Atlantique - décision-

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs - décision-

Convention CET Responsable urbanisme aménagement foncier - décision-

Gratification des stagiaires - décision-

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