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Conseil municipal du jeudi 06 octobre 2016

AFFAIRES GENERALES

Approbation du compte rendu de la séance du 02 septembre 2016- Décision-
Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales –Information-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

ZAC multisites de Kergestin-Pompas : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) arrête au 31 décembre 2015 – Avis-
ZAC des prés blancs : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) arrête au 31 décembre 2015 – Avis-

INTERCOMMUNALITE

Avis de la commune d’Herbignac sur le schéma de mutualisationde Cap Atlantique - Décision-
Révision statutaire – nouvelles compétences prévues par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite « loi notre » - Décision-   

FINANCES

Budget principal – Décision modificative n°3 – Décision-Indemnité de conseil au receveur municipal – Décision-

ASSOCIATIONS-SPORTS

Subvention de 150 € pour l’association "l’Amicale des Retraités"– Décision-
Subvention de 1904 € pour l’association "TERRE DE BRIERE"– Décision-

CULTURE-PATRIMOINE-TOURISME

Convention d’aide à la création – Décision-
Espace culturel François-Mitterrand : Traitement des documents déclassés pour élimination ou aliénation - Décision-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-DEVELOPPEMENT DURABLE

Vente d’une parcelle communale – AD 154 p - Décision-
Voirie communale : transfert de domanialité de parcelles supports d’emprise de voirie – le mouton blanc - la martinais – Quilio - Décision-

TRAVAUX-BATIMENTS

Voirie communale : mise à jour du plan de classement - Décision-

AFFAIRES SOCIALES

Modification du règlement de fonctionnement Multi accueil « LES MALINS MULOTS » - Décision -

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs– Décision - 

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