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Conseil municipal du 8 juillet à 19h30

AFFAIRES GÉNÉRALES

Approbation du compte rendu de la séance du 03 juin 2016- Décision-

Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales –Information-

Droits de place des commerçants ambulants – Décision-

Adhésion au syndicat de la fourrière de Guérande– Décision-

AFFAIRES SCOLAIRE JEUNESSE

Règlement de l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs – Décision-

Ouverture d’une nouvelle classe à l’école Marie Pape-Carpantier– Décision-

FINANCES

Budget principal : Décision modificative n°2 – Décision-

Transfert de compétences en matière d’enseignement musical et d’eaux pluviales – approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées – Décision –

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - AMÉNAGEMENT DURABLE

Convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage publique CAUE/commune d’HERBIGNAC – Décision –

Echange foncier à Kergas d’Hoscas entre la commune et M. RAMBAUD Gilbert – Décision -

AFFAIRES SOCIALES

Modification de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées – Décision-

RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs : recrutement en cdd – Décision -

QUESTIONS DIVERSES

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